Conditions d'utilisation

En vigueur à partir du 3 avril 2024 | Voir une version précédente des Conditions d’utilisation | Comparer les différences

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») constituent un accord particulier entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovak Republic, inscrite au Registre du Commerce du tribunal régional de Bratislava III, Section Sro, insertion No 3586/B, numéro d’inscription des entreprises : 31333532 (« ESET » ou « fournisseur ») et vous, une personne physique (« vous » ou « utilisateur ») qui cherche à obtenir ou a obtenu un droit d'utilisation de notre offre d'abonnement standardisée (« offre »), qui s'inscrit et utilise le compte ESET HOME (« compte ») ou utilise les services et fonctionnalités fournis par ESET par l'intermédiaire du compte (collectivement appelés « services »), énonçant, entre autres, les conditions d'utilisation de ces derniers. Si vous obtenez ou utilisez les services pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes conditions pour cette organisation et assurez que vous êtes habilité à le faire. Dans ce cas, Vous et l'Utilisateur feront référence à cette organisation.

Lisez attentivement les présentes conditions avant d'utiliser ou d'acheter des services ou de créer un compte. Ces conditions deviendront contraignantes pour vous, et le contrat entre vous et ESET sera considéré comme conclu lorsque : (i) ESET ou le partenaire d'ESET vous envoie un courriel de confirmation de l'achat de votre offre, (ii) votre compte a été créé avec succès, ou (iii) vous commencez à utiliser une partie des services, selon l'option qui se produit en premier.

Les présentes conditions générales régissent la fourniture et l'utilisation de nos services. Certains services ou leurs composants peuvent être soumis à des conditions spéciales supplémentaires qui ne s'appliquent qu'à eux (« conditions spéciales »). Si ces conditions spéciales sont incompatibles avec les présentes conditions, les dispositions des conditions spéciales auront préséance. Vous trouverez ces conditions spéciales (le cas échéant) sous la documentation applicable ou dans celle-ci, accessible par l'aide en ligne d'ESET (« documentation »). De plus, l’utilisation des services ou de leurs composants peut également être soumise à des conditions préalables supplémentaires ou à des exigences techniques, qui sont détaillées et disponibles dans la documentation applicable.

Notez que toutes les conditions d’achat ou de paiement (le cas échéant) ainsi que toutes les conditions initiales d’approvisionnement ou de livraison liées aux services sont hors du champ d’application des présentes conditions et seront convenues séparément entre vous et ESET ou le partenaire ESET auprès duquel vous achetez le service respectif.

Nos services sont destinés aux adultes seulement. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le compte ou les services connexes que si votre parent ou un autre tuteur légal participe à cette utilisation.

Nos services et leur utilisation

Nos services La plupart des services nécessitent l'utilisation de nos produits logiciels ESET standard qui doivent être installés localement sur votre ou vos périphériques (« produit »). Vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos services en achetant (i) un abonnement à notre offre, (ii) une licence de produit ESET (« licence »), qui inclut certains services fournis par l'intermédiaire du compte ou (iii) en obtenant une version d'essai de ces services. Les services peuvent être achetés directement auprès d’ESET ou de nos partenaires ESET selon des conditions d’achat et de paiement distinctes. Vous trouverez une description plus générale des services fournis conformément aux présentes conditions ci-dessous et leurs spécifications plus détaillées dans la documentation applicable.

Gardez à l'esprit que les services, les produits et les fonctionnalités exacts qui vous seront fournis dépendent du pays dans lequel vous vous trouvez et de la plateforme/du système d'exploitation sur lequel vous choisirez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certains produits peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que vos équipements répondent à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les services. Vous trouverez des renseignements plus détaillés à ce sujet dans notre documentation technique. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir des services ou des fonctionnalités.

Offre d'abonnement. L'offre d'ESET se compose de nos services, de nos produits, de nos fonctionnalités et de nos capacités standard combinés en modules qui fournissent certaines fonctionnalités communes (« modules ») qui sont regroupés en niveaux (« niveau ») et de nos produits autonomes standard qui peuvent être achetés en dehors d’un niveau. En souscrivant à l'offre par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire d'ESET, vous obtiendrez le droit de recevoir, pour la période d'abonnement convenue, l'offre que vous avez achetée et, par conséquent, certains modules qui sont inclus dans votre niveau d'offre et/ou un produit autonome. Vous trouverez les descriptions des modules et des produits autonomes dans la section Conditions particulières ci-dessous et leurs spécifications plus détaillées dans la documentation applicable.

Licence sans abonnement. Si vous n'avez pas souscrit à l'offre mais que vous avez obtenu la ou les licences, vous pouvez être autorisé à utiliser certains services fournis par l'intermédiaire du compte, en fonction du contenu de la ou des licences que vous avez achetées et pour la durée de votre licence. La plupart de ces services se rapportent aux produits ESETet vous permettent soit de les gérer sur vos périphériques à partir de votre compte fonctionnant comme point central, soit de vous fournir des fonctionnalités supplémentaires en plus de vos licences. Les services qui peuvent vous être fournis conformément aux présentes conditions sont ESET HOME, Anti-Theft, Contrôle parental ou Password Manager. Vous trouverez des descriptions de ces services dans la section Conditions particulières ci-dessous et leurs spécifications plus détaillées dans la documentation applicable. Les autres services ne sont fournis que dans le cadre de l'offre et, par conséquent, vous n'avez pas droit à leur fourniture en vertu des présentes conditions.

Date de début des services. La date de début de la fourniture de nos services et, par conséquent, le jour à partir duquel les services sont à votre disposition est la date à laquelle vous achetez l'offre ou la licence, la date à laquelle vous utilisez la clé d'activation ou le jour où vous obtenez/téléchargez une version d'essai de notre offre ou de notre licence.

Votre compte Le compte vous permet d’accéder aux services d'ESET et de les utiliser. Vous devez obligatoirement créer un compte si vous avez souscrit à notre offre; dans le cas contraire, vous ne pourrez pas activer ni utiliser nos services. Si vous n'avez pas souscrit à notre offre, mais que vous avez acheté une licence, vous devez disposer d'un compte pour pouvoir utiliser les services inclus, car ils ne peuvent pas être fournis sans compte.

Produits ESET. Pour utiliser nos services, vous devez installer les produits ESET requis sur vos périphériques et vous assurer qu'ils sont connectés à Internet. L’utilisation de nos produits est soumise à l’acceptation du contrat de licence d’utilisateur final respectif (CLUF) au cours du processus d’installation et peut également être soumise à des conditions préalables supplémentaires ou à des exigences techniques, détaillées et disponibles dans la documentation applicable.

Mises à jour Comme nos services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ni votre consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du service ainsi que pour le produit inclus (« mise à jour »). Chaque mise à jour sera considérée comme faisant partie du service après son déploiement aux fins des présentes conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonctionnalité ou caractéristique incluse dans les services ou les remplacer entièrement. Il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser les services concernés jusqu'à ce que la mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine mise à jour du produit pour bénéficier au maximum de notre service. ESET peut cesser de vous fournir une assistance technique et des mises à jour plus récentes ou limiter les services qui vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider du moment et de l'opportunité de la mise à jour. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des mises à jour (i) pour toute autre version du service que la plus récente ou (ii) prenant en charge l'utilisation des services pour toute version de système d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le service est conçu pour fonctionner.

Ces règles relatives aux mises à jour s'appliquent également aux mises à jour des produits. Les mises à jour du produit seront également installées automatiquement, sauf si vous les désactivez dans les paramètres du produit. La fourniture de toute mise à jour du produit peut être soumise à la politique de fin de vie (« politique de fin de vie »), qui est disponible à l’adresse https://go.eset.com/eol_home. Aucune mise à jour ne sera fournie après que le produit ou l'une de ses fonctionnalités a atteint la date de fin de vie telle que définie dans la politique de fin de vie.

Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions et dans la documentation, nous vous fournirons nos services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes conditions.

Vos droits. Votre droit d’utiliser les services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limitations énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, les conditions particulières (le cas échéant), la documentation, ainsi que sous réserve de votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Si vous êtes un consommateur, vous ne pouvez les utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales. Si vous êtes une petite entreprise qui achète notre offre destinée aux petites entreprises, vous pouvez également utiliser notre compte et nos services dans le cadre de vos activités professionnelles. En outre, vous avez le droit d'utiliser les services sur le nombre de périphériques convenu et pour la durée de votre abonnement ou de votre licence, en fonction de votre achat. ESET (et ses fournisseurs ou concédants de licence) se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes conditions ou les conditions spéciales.

Votre consentement. Afin de respecter la législation sur la protection des consommateurs et si vous êtes un consommateur, vous nous donnez votre consentement explicite pour que nous puissions commencer à vous fournir les services et le contenu électronique connexe dès que vous avez enregistré votre compte (et rempli toutes les conditions préalables supplémentaires). Vous confirmez que vous avez été informé qu'en nous accordant ce consentement, vous perdrez votre droit de résilier le contrat créé sur la base de ces conditions.

Vos obligations. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et des services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d'activation de l'offre ESET ou des clés de licence (collectivement appelés « code d'activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte ou avec votre code d'activation. Pour garder le contrôle de votre compte et les services et empêcher quiconque d'y accéder, vous ne devez divulguer vos mots de passe ni vos codes d’activation à personne et vous devez restreindre l'accès de tiers à vos périphériques. Vous êtes tenu de nous contacter immédiatement si votre mot de passe ou votre code d’activation a été divulgué à quelqu'un d'autre, si votre compte ou les services ont été utilisés par une personne non autorisée ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. En outre, vous devez vous assurer que les données que vous fournissez à ESET lors du processus d'enregistrement ou au moyen de votre compte sont exactes et à jour, et que vous nous informez de toute modification de celles-ci en mettant à jour les renseignements dans la section « Mon compte ».

Utilisation interdite. Vous ne devez pas (i) utiliser les services ni votre compte à des fins illégales, notamment pour des activités criminelles ou frauduleuses ou d'une manière susceptible d'entraîner une interruption, une perturbation ou des dommages aux services et à nos sites Web, de nuire à d'autres personnes ou d'être contraire aux présentes conditions et à la documentation, (ii) vendre, concéder en sous-licence, louer ou prêter un service, un produit ou une partie de ceux-ci ou les utiliser pour fournir des services commerciaux, (iii) faire de l'ingénierie inverse, de la compilation inverse ou du désassemblage du produit ou de toute fonctionnalité du service, ou tenter de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi, (iv) exercer toute activité impliquant l'utilisation du code d'activation contraire aux présentes conditions ou conduisant à fournir un code d'activation à une personne qui n'est pas autorisée à utiliser les services, telle que le transfert d'un code d'activation utilisé ou inutilisé sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction ou la distribution non autorisée de codes d'activation dupliqués ou générés ou l'utilisation du service suite à l'utilisation d'un code d'activation obtenu auprès d'une source autre qu'ESET ou les partenaires d'ESET, ou (v) utiliser les services et leurs fonctionnalités d'une manière qui limite la possibilité pour les autres utilisateurs d'accéder à ces services. ESET se réserve le droit de limiter la portée des services fournis à certains utilisateurs pour en permettre l’utilisation par le plus grand nombre possible d’utilisateurs. ESET se réserve le droit de résilier votre compte, d'interrompre la fourniture des services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Ce que vous reconnaissez. ESET s'efforcera toujours de respecter les normes les plus élevées lors de la fourniture des services; cependant, vous reconnaissez que (i) nous ne garantissons pas que nos produits ou nos services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront ou traiteront toutes les menaces, les vulnérabilités, les logiciels malveillants qui pourraient être présents sur votre périphérique ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne et que vous ne tiendrez pas ESET pour responsable de cette situation; (ii) vous devez sauvegarder régulièrement vos documents, vos logiciels et d’autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de leur perte ou de leur endommagement; (iii) vous devez maintenir nos produits et d’autres logiciels connexes disponibles, en fonctionnement et à jour (en les mettant à jour et en les mettant à niveau régulièrement); (iv) nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos services, d'une fonctionnalité spécifique, ni un temps de réponse; (v) nous pouvons imposer des limitations d'utilisation de notre service et de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d'utilisation.

ESET, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES NI DES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE NON-RESPECT DE L’UNE DES OBLIGATIONS CI-DESSUS NI POUR VOTRE UTILISATION DE SERVICES EN CONFLIT AVEC L’UN DES ÉNONCÉS DE RECONNAISSANCES CI-DESSUS.

Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration. Aucune assistance technique ne sera fournie en lien avec le produit ou l'une de ses fonctionnalités s'il atteint la date de fin de vie définie dans la politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion. Des informations de licence ainsi que des informations et d'autres données conformes à la politique de confidentialité peuvent être exigées aux fins de fourniture de l'assistance technique.

Annulation de compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Toutefois, veuillez garder à l'esprit que cela rendra certains services inutilisables.

Communication électronique

ESET communiquera avec vous par voie électronique lors de l'exécution des activités prévues par les présentes conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des services et du compte. Nous pouvons vous envoyer des courriels, des notifications dans l'application grâce à votre produit ou votre compte, ou publier la communication sur notre site Web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des conditions, des conditions spéciales ou des politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à négocier, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication soit spécifiquement requise par les lois applicables.

Sécurité et protection des données

Votre nom complet, votre pays et une adresse courriel valide sont requis pour l'enregistrement et l'utilisation du compte et pour la fourniture et la maintenance des services et sont donc nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et ESET sur la base des présentes conditions et des conditions spéciales. Vos données seront collectées et transférées vers les serveurs d'ESET ou ceux de ses partenaires où elles seront traitées pour assurer la fonctionnalité et la fourniture du compte et des services et l'autorisation d'utiliser le compte et les services, pour l'établissement, l'exercice et la défense des réclamations légales d'ESET ainsi que pour vous fournir une assistance technique en cas de besoin.

En outre, en fonction des services que vous choisissez d'utiliser et de vos paramètres de confidentialité et de sécurité, des données supplémentaires devront être collectées directement auprès de vous ou de nos produits ou services. ESET traitera les données obtenues de vous ou de votre produit, dont certaines peuvent inclure des données personnelles, conformément à sa Politique de confidentialité. Vous serez invité à le lire au cours du processus de commande de l'offre, d'enregistrement du compte ou d'installation du produit, et vous pourrez vous y référer à chaque fois que vous aurez besoin de plus de renseignements sur la manière dont nous traitons vos données en lien avec le compte et les services, ou sur vos droits en tant que personne concernée. D'autres politiques de confidentialité individuelles peuvent s'appliquer aux services ou produits que vous utilisez, et vous pouvez les trouver dans la documentation liée au service ou produit concerné.

Si vous êtes un utilisateur professionnel de notre service, le contrat de traitement de données figurant à l'annexe 2 des présentes conditions s'appliquera à vous pour le traitement des données lorsque vous êtes considéré comme un responsable du traitement des données. Dans ce cas, les clauses contractuelles types figurant à l'annexe 3 des présentes conditions s'appliqueront en plus du contrat de traitement de données en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par la Commission européenne.

Droits de propriété intellectuelle

ESET ou ses fournisseurs respectifs sont propriétaires ou détenteurs de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les logiciels disponibles sur le site Web, l'application et les produits (collectivement « Logiciels ») ou sur tout autre contenu disponible sur le site Web, tel que tout texte, tout document, toute image, tout logos, toute icône, tout bouton ou toute base de données (« contenu »). Sous réserve du respect des présentes conditions et des conditions spéciales et du paiement de tous les frais applicables, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, vous permettant d'utiliser le logiciel et le contenu à des fins personnelles et non commerciales et uniquement dans la mesure nécessaire à votre utilisation des services, comme le permettent les présentes conditions et les conditions spéciales. Vous ne pouvez extraire ni réutiliser aucun contenu ou partie des services (y compris en utilisant des techniques de cadrage) sans notre consentement écrit explicite. ESET et ses fournisseurs de licence se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes conditions ou les conditions particulères.

En outre, tous les produits et les logiciels ne peuvent être utilisés que conformément au contrat de licence de l'utilisateur final (« CLUF »), qui est fourni avec le produit ou qui en fait partie. Les produits ou logiciels fournis avec le CLUF ne peuvent être installés sans le consentement de l'utilisateur.

Dans le cas où vous choisissez d’installer notre application mobile pour accéder et utiliser votre compte et les services connexes, le CLUF de l’application inclus dans l’annexe 1 des présentes conditions s’appliquera à vous.

Avis de non-responsabilité

EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE COMPTE AINSI QUE LE SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES NE PORTENT PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DES DROITS D’AUTEURS, DES MARQUES DE COMMERCE OU D'AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR, NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX ET L'UTILISATION DU COMPTE ET DES SERVICES POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS.

À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans les présentes Conditions aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.

Limitation de garantie

DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS, DE VENTES, DE DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DE DOMMAGES PHYSIQUES, DE L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DE LA PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE COMPTE, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES SOUS-TRAITANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES SOUS-TRAITANTS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.

Conformité aux lois sur le contrôle du commerce

(a) Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ni donner accès au logiciel de quelque manière que ce soit à toute personne, ni l'utiliser de quelque manière que ce soit, ni être impliqué dans un acte qui pourrait avoir pour conséquence qu'ESET ou ses sociétés holding, ses filiales et les filiales de ses sociétés holding, ainsi que les entités contrôlées par ses sociétés holding (« affiliés ») violent les lois sur le contrôle à l'exportation ou en subissent des conséquences négatives, ce qui comprend :

toute loi qui contrôle, restreint ou impose des exigences de licence pour l'exportation, la réexportation ou le transfert de biens, de logiciels, de technologies ou de services, émise ou adoptée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou de tout pays dans lequel des obligations dans le cadre de ces conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses sociétés affiliées sont constituées ou exercent leurs activités et
toute sanction, restriction, interdiction d'importation ou d'exportation, interdiction de transfert de fonds ou d'actifs ou de prestation de services, tout embargo, ou mesure équivalente imposée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou de tout pays dans lequel des obligations dans le cadre de ces conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses sociétés affiliées sont constituées ou exercent leurs activités (« lois de sanction »), de nature économique, financière, commerciale ou autre (actes juridiques mentionnés aux points i et ii ci-dessus, ensemble, les « Lois sur le contrôle du commerce »).

(b) ESET a le droit de suspendre ses obligations au titre des présentes conditions, ou de les résilier avec effet immédiat dans le cas où :

ESET détermine que, selon son avis raisonnable, l'utilisateur a violé ou est susceptible de violer la disposition de la section (a) de la clause de conformité aux lois sur le contrôle du commerce de ces conditions; ou
l'utilisateur et/ou le logiciel deviennent soumis aux lois sur le contrôle du commerce et, en conséquence, ESET détermine que, selon son opinion raisonnable, l'exécution continue de ses obligations en vertu de ces conditions pourrait avoir pour conséquence qu'ESET ou ses affiliés violent les lois sur le contrôle du commerce ou en subissent des conséquences négatives.

(c) Rien dans ces Conditions n'est destiné, et rien ne doit être interprété ni compris comme étant destiné à inciter ou à obliger l'une ou l'autre des parties à agir ou à s'abstenir d'agir (ou à accepter d'agir ou à s'abstenir d'agir) d'une manière qui soit incompatible avec les lois de contrôle du commerce applicables, réprimée ou interdite.

Droit applicable et langue

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi slovaque. Vous et le fournisseur convenez que les dispositions relatives aux conflits de lois et la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Si vous êtes un consommateur ayant une résidence habituelle dans l’UE, vous bénéficiez également d’une protection supplémentaire qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicables dans votre pays de résidence.

Vous acceptez expressément que la compétence exclusive pour toute réclamation ou différend avec le fournisseur ou liée de quelque façon à votre utilisation du Logiciel, du compte ou des services ou découlant des présentes conditions ou des conditions spéciales (le cas échéant) réside dans les tribunaux de Slovaquie. Si vous êtes un consommateur et que vous avez une résidence habituelle dans l’UE, vous pouvez également intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur dans le lieu de juridiction exclusive ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. De plus, vous pouvez également utiliser une plateforme de règlement des différends en ligne, qui peut être consultée ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter une réclamation devant les autorités.

En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise disponible ici prévaudra toujours.

Dispositions générales

ESET se réserve le droit d'apporter des modifications à ses services ainsi que de réviser les présentes conditions, les conditions spéciales et la documentation ou toute partie de celles-ci à tout moment en mettant à jour le document pertinent (i) pour refléter les changements apportés au compte, aux services ou au site Web ou à la façon dont ESET exerce ses activités, (ii) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (iii) pour prévenir les abus ou les dommages. Vous serez informé de toute révision des présentes conditions ou des conditions particulières par courriel ou au moyen de votre produit ou de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications proposées aux présentes Conditions ou aux Conditions spéciales, vous pouvez annuler votre Compte et/ou annuler les Services achetés concernés dans les 30 jours suivant la réception d’un avis de modification. À moins que vous n’annuliez votre Compte ou votre Service dans ce délai, les modifications proposées seront réputées acceptées et entreront en vigueur à votre égard à la date à laquelle vous avez reçu un avis de changement.

Nos coordonnées

Si vous avez des questions, des demandes ou souhaitez soumettre un avis ou une réclamation, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant nos coordonnées ou en utilisant notre page d’assistance technique si vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons de notre mieux pour traiter ces demandes dans les 30 jours suivant leur réception.

SERVICES, MODULES DE SERVICES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION

1. ESET HOME

Le portail Web et l'application mobile ESET HOME vous permettent de gérer vos services et produits ESET associés à votre compte et aux périphériques sur lesquels notre produit est installé en utilisant votre compte. Vous pouvez consulter l'état de sécurité des périphériques protégés par ces services et/ou produits associés, recevoir des notifications importantes concernant les périphériques et les produits gérés, ajouter, acheter ou renouveler une offre ou une licence expirée (en utilisant une plateforme distincte), télécharger des produits sur votre périphérique, les partager avec vos proches ou profiter d'autres fonctionnalités telles que décrites dans la documentation. L'administration des produits sera activée après que vous aurez créé avec succès un compte, mais vous ne pourrez utiliser la plupart de ses fonctionnalités qu'après avoir associé au moins un produit à votre compte. La documentation peut indiquer le nombre maximal de produits ou de périphériques que vous pouvez gérer à partir de votre compte.

2. Modern Endpoint Security

Modern Endpoint Security permet de protéger vos périphériques contre les menaces en ligne et hors ligne et de bloquer la propagation de logiciels malveillants à d'autres utilisateurs. De plus, il aide à prévenir, à détecter et à résoudre les incidents de sécurité qui peuvent se produire sur votre périphérique. Modern Endpoint Security comprend des fonctionnalités de sécurité en plus de la protection antivirus et anti-logiciels malveillants standard, notamment notre bouclier contre les rançongiciels, la technologie de détection des menaces Intel, SysInspector, la protection contre les attaques par force brute, le pare-feu et ESET LiveGuard. Vous ne pouvez y accéder que si vous avez souscrit à notre offre du niveau approprié.

Pour utiliser Modern Endpoint Security, Vous devez installer le ou les produits concernés sur le ou les périphériques qui doivent bénéficier du service. Nos produits contiennent des fonctionnalités qui recueillent des échantillons de virus informatiques et d’autres programmes informatiques malveillants, ainsi que des objets suspects, problématiques, potentiellement indésirables ou potentiellement dangereux comme des fichiers, des adresses URL, des datagrammes IP et des secteurs Ethernet (« infiltrations ») et les envoie par la suite à ESET. Les données envoyées incluent, mais sans s'y limiter des renseignements sur le processus d’installation, le périphérique et/ou la plateforme sur laquelle le produit est installé ainsi que les renseignements sur les opérations et la fonctionnalité du produit (« renseignements »). Les renseignements et les infiltrations pourraient contenir des données (incluant des données personnelles obtenues aléatoirement ou accidentellement) sur vous ou sur d’autres utilisateurs du périphérique sur lequel le produit est installé ainsi que les fichiers visés par les infiltrations avec les métadonnées associées.

Les renseignements et les infiltrations peuvent être recueillis en suivant les fonctionnalités du produit ci-après :

La fonctionnalité du système de réputation LiveGrid comprend la collecte et l'envoi à ESET de hachages à sens unique liés aux infiltrations. Cette fonctionnalité est activée sous les paramètres standard du produit.
La fonctionnalité LiveGrid Feedback System comprend la collecte et l'envoi d'infiltrations avec les métadonnées associées et les informations au à ESET. Vous pouvez activer cette fonctionnalité lors de l’installation du produit.

ESET n'utilisera les renseignements et les infiltrations reçus qu'à des fins d'analyse et de recherche d'infiltrations, d'amélioration de nos services et de vérification de votre droit d'utiliser les services. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir que les infiltrations et les renseignements reçus restent protégés. En activant cette fonctionnalité du produit, les infiltrations et les renseignements peuvent être collectés et traités par ESET comme spécifié dans la politique de confidentialité et en conformité avec les réglementations légales pertinentes. Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment.

3. Serveur sécurisé

Server Security n'est disponible que dans notre offre pour les petites entreprises. Il détecte de manière proactive les virus, les chevaux de Troie, les vers et les rootkits et aide à les nettoyer. Il peut signaler de nouveaux types de logiciels malveillants, ce qui contribue à protéger votre serveur de fichiers fonctionnant avec le système d'exploitation Windows Server. Il comprend également une protection contre l'accès au Web et le hameçonnage qui surveille les communications entre les navigateurs Web et les serveurs distants (y compris SSL) et les analyse à la recherche de logiciels malveillants et de hameçonnage. La protection du client de messagerie permet de contrôler les communications par courriel reçues via les protocoles POP3 et IMAP. ESET LiveGrid surveille le comportement des applications et des processus qui tentent de modifier les fichiers comme le ferait les rançongiciels/codeurs de fichiers. Si le comportement d’une application est considéré comme malveillant, ou si l’analyse basée sur la réputation montre qu’une application est suspecte, l’application est bloquée et le processus est arrêté, ou l’utilisateur est invité à la bloquer ou à l’autoriser. De plus, il analyse automatiquement tous les supports amovibles à la recherche de logiciels malveillants. Vous ne pouvez accéder à ce service que si vous avez souscrit à notre offre pour les petites entreprises dans le cadre du niveau.

4. Opérations bancaires et navigation sécurisées

Opérations bancaires et navigation sécurisées vous permet d'utiliser un mode de navigation sécurisé lorsque vous utilisez des services bancaires en ligne, accédez à des portefeuilles cryptographiques basés sur le Web ou naviguez simplement sur Internet. Il vous aide à vous protéger contre les logiciels malveillants, l'enregistrement des frappes et d'autres types de menaces numériques. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

5. Protection de la Webcam

La protection de la webcam surveille votre ordinateur pour détecter les tentatives d'utilisation de la webcam. Elle vous alerte en cas de tentatives inattendues et vous permet de les bloquer. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

6. Inspecteur de réseau

La fonctionnalité Inspecteur de réseau peut vous aider à détecter les vulnérabilités de votre réseau de confiance et la sécurité des périphériques connectés à votre réseau local. Elle fournit également une liste de périphériques connectés, classés par type de périphériques (par exemple, une imprimante, un routeur, un périphérique mobile, etc.) pour vous montrer ce qui est connecté à votre réseau. La fonctionnalité Inspecteur de réseau vous aide à détecter les vulnérabilités d'un routeur et augmente votre niveau de protection lorsque vous êtes connecté à un réseau. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

7. Sécurité et confidentialité du navigateur

La fonctionnalité Sécurité et confidentialité du navigateur améliore la sécurité de votre navigation. Elle contient notre extension de navigateur qui peut être installée dans le navigateur que vous choisissez. Après l’installation, elle vous aide à faire la distinction entre les résultats de recherche sûrs et dangereux et vous aide à vous protéger contre les tentatives d’hameçonnage et d’autres menaces en ligne. Dans certains niveaux d’offre, la fonctionnalité Sécurité et confidentialité du navigateur contient également une fonctionnalité de nettoyage des métadonnées, vous permettant de supprimer les métadonnées des images téléchargées sur votre navigateur. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

8. ESET Password Manager

ESET Password Manager est un outil de gestion d'identité numérique qui vous permet de stocker vos identifiants de connexion ou d'autres données de manière sécurisée. Son utilisation est soumise à des Conditions spéciales pour ESET Password Manager et à une politique de confidentialité spéciale, qui s’appliquent en plus des présentes Conditions et de la politique de confidentialité du compte. Pour utiliser ESET Password Manager, vous devez installer le produit requis, créer et activer votre compte et associer votre produit au compte. Votre compte vous permettra, entre autres fonctionnalités utiles, de gérer vos licences d'ESET Password Manager et de les partager avec vos amis ou votre famille, qui pourront en profiter pleinement. Cependant, en tant qu’abonné ou propriétaire de licence, vous conserverez le droit d’annuler leur licence à tout moment. Password Manager peut être mis à votre disposition en tant que partie de la licence ainsi que de l'offre de niveau approprié.

9. Secure Data

Secure Data vous permet de chiffrer les données sur votre ordinateur ou vos lecteurs amovibles. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

10. Réseau privé virtuel

Le réseau privé virtuel (« RPV ») vous permet d’établir une connexion réseau privé lorsque vous utilisez des réseaux publics et privés. Lorsque vous vous connectez à un emplacement dans l’application RPV, une nouvelle adresse IP est attribuée à votre périphérique et votre trafic en ligne devient chiffré. Il est ainsi plus difficile pour des tiers de suivre vos activités en ligne ou d'obtenir vos données. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le RPV à mauvais escient. L'utilisation abusive comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du RPV pour endommager ou faire courir un risque à notre entreprise, notre réputation, nos employés, d’autres utilisateurs, nos installations ou à toute autre personne; la suppression, le contournement, la désactivation, l'endommagement ou toute autre interférence avec les caractéristiques du RPV liées à la sécurité; l'interférence ou l'endommagement intentionnel du fonctionnement du RPV, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléversement ou la diffusion sur Internet de pourriels, de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de vers ou d'autres codes malveillants. Vous acceptez d'indemniser, de sauvegarder et de tenir ESET, ses sociétés affiliées, ses contractants, ses employés, ses agents et ses fournisseurs tiers, ses concédants de licence et ses partenaires à l'abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, y compris les frais juridiques et les dépenses, découlant de votre mauvaise utilisation du RPV, de toute violation par vous des conditions, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements faits par vous dans le présent document.

ESET se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de restreindre votre accès au RPV, avec ou sans préavis, au cas où vous l’utiliseriez en violation des présentes conditions ou si vous adoptez un comportement inapproprié ou illégal.

11. Anti-Theft

Anti-Theft permet d'éviter la perte ou l'utilisation abusive de données critiques en relation directe avec la perte ou le vol d'un ordinateur ou d'un autre périphérique sur lequel il est installé. Anti-Theft peut être mis à votre disposition comme faisant partie de la licence ainsi que de l'offre de niveau approprié.

Anti-Theft est désactivé dans les paramètres par défaut du produit associé. Pour utiliser Anti-theft, vous devez installer les produits requis, activer la fonctionnalité Anti-theft et associer votre produit au compte. Vous pouvez choisir d’activer Anti-theft et la collecte de données connexes en cas de vol ou de perte de votre ordinateur ou de tout autre périphérique. Si vous choisissez d'activer cette fonctionnalité du produit, les données relatives au périphérique manquant seront collectées et envoyées à ESET, ce qui peut inclure des données sur la localisation réseau du périphérique, des données sur le contenu affiché sur son écran, des données sur sa configuration et/ou des données enregistrées par une caméra connectée. Vous pouvez utiliser ces données obtenues par Anti-theft et fournies au moyen du compte exclusivement pour rectifier une situation défavorable causée par la perte de votre périphérique. ESET traitera ces données comme spécifié dans la politique de confidentialité et conformément aux réglementations légales pertinentes dans le seul but de vous fournir ce service. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment.

Anti-Theft doit être utilisé exclusivement en cas de vol ou de perte de votre périphérique et en lien avec les périphériques auxquels vous avez des droits légitimes et auquel vous avez accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale, nuisible ou qui peut interférer avec ou avoir un impact négatif sur les droits d'autrui peut être signalée à l'autorité compétente et peut entraîner une restriction de l'accès au service. ESET se conformera aux lois pertinentes et aidera les autorités chargées de l'application de la loi en cas d'utilisation abusive.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation d'Anti-Theft et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le Contrat de licence de l'utilisateur final et la Politique de confidentialité de ESET Anti-Theft associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui seront acceptés pendant le processus d’installation du logiciel.

12. ESET Parental Control

ESET Parental Control vous permet de contrôler l'accès des utilisateurs gérés (tels que vos enfants) à certaines catégories de sites Web et/ou d'applications mobiles, d'appliquer des règles de gestion du temps aux utilisateurs gérés ou d'utiliser la géolocalisation pour les périphériques sur lesquels le produit concerné est installé et ESET Parental Control activé. Vous pouvez avoir accès à ESET Parental Control au moyen d'une licence, d'un niveau d'offre, ainsi qu'en tant que produit autonome pour Android acheté avec l'offre.

Pour utiliser ESET Parental Control, vous devez associer votre produit (avec ESET Parental Control activé) à votre compte. Vous ne pouvez pas associer le même produit à plus d'un compte en même temps. Les utilisateurs ayant accès au compte peuvent créer des profils pour les utilisateurs gérés avec un ou plusieurs périphériques. ESET se réserve le droit de limiter le nombre de profils et de périphériques qu'un utilisateur utilise.

Pour fonctionner correctement, un compte ESET Parental Control actif envoie des renseignements au fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements sur les sites Web visités, les emplacements, les applications mobiles, les renseignements sur le périphérique utilisé et des renseignements sur les opérations et les fonctionnalités de ESET Parental Control. Ces renseignements peuvent contenir des données (y compris des données personnelles obtenues de manière aléatoire ou accidentelle) vous concernant ou concernant d'autres utilisateurs gérés, des renseignements sur le périphérique, le système d'exploitation et les applications installées. ESET prend les mesures appropriées pour garantir que tous les renseignements reçus restent confidentiels.

Vous ne pouvez utiliser ESET Parental Control que sur les périphériques des utilisateurs gérés sur lesquels vous avez un droit légitime et auxquels vous avez accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale, nuisible ou qui peut interférer avec ou avoir un impact négatif sur les droits d'autrui peut être signalée à l'autorité compétente et peut entraîner une restriction de l'accès au service. ESET se conformera aux lois pertinentes et aidera les autorités chargées de l'application de la loi en cas d'utilisation abusive.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation d'ESET Parental Control et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le contrat de licence de l'utilisateur final et la politique de confidentialité du logiciel ESET Parental Control associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui seront acceptés pendant le processus d’installation du logiciel.

13. Protection de l’identité

La fonctionnalité Protection de l'identité est un service tiers destiné à protéger vos renseignements personnels, vos renseignements sur le crédit et vos renseignements financiers. Elle permet de détecter la vente illégale de vos renseignements personnels grâce à une surveillance continue. Vous recevrez une alerte sur votre périphérique lorsque Protection de l'identité estimera que vos renseignements personnels sont en danger. Protection de l’identité ne peut être mis à votre disposition que si vous avez souscrit à l’offre de niveau correspondant.

Si Protection de l’identité est disponible dans votre zone, vous reconnaissez et acceptez que ces services seront fournis exclusivement par des fournisseurs de services tiers. La fourniture, les modalités, les conditions et toute responsabilité découlant de ces services seront régies uniquement par les conditions du fournisseur de services tiers respectif. ESET ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie concernant l'efficacité, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces services et n'assume aucune responsabilité pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre confiance ou de votre utilisation de Protection de l'identité.

14. Produits autonomes ESET NOD32 Antivirus, ESET Mobile Security for Android et ESET Smart TV Security

Si vous avez souscrit à l'un de nos produits autonomes inclus dans notre offre, vous aurez le droit d'utiliser le produit en question et pourrez obtenir certains services. ESET NOD32 Antivirus, ESET Mobile Security for Android et ESET Smart TV Security sont des solutions de base pour vous aider à protéger vos périphériques contre les virus et les logiciels malveillants. Pour les utiliser, vous devez installer le ou les produits concernés sur le ou les périphériques qui doivent bénéficier du service.

Ces produits contiennent des fonctions qui collectent des échantillons d’infiltrations et d’informations, puis les envoient à ESET. Les renseignements et les infiltrations pourraient contenir des données (incluant des données personnelles obtenues aléatoirement ou accidentellement) sur vous ou sur d’autres utilisateurs du périphérique sur lequel le produit est installé et les fichiers visés par les infiltrations avec les métadonnées associées. Les renseignements et les infiltrations peuvent être recueillis en suivant les fonctionnalités du produit ci-après :

La fonctionnalité LiveGrid Reputation System assure la collecte et l'envoi à ESET de hachages unidirectionnels liés aux infiltrations. Cette fonctionnalité est activée sous les paramètres standard du produit.
La fonctionnalité LiveGrid Feedback System comprend la collecte et l'envoi d'infiltrations avec les métadonnées associées et les informations au à ESET. Vous pouvez activer cette fonctionnalité lors de l’installation du produit.

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