Conditions d'utilisation
En vigueur à partir du 15 novembre 2023 | Consulter une version précédente des Conditions d’utilisation | Comparer les modifications
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord spécial entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social est sis Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovak Republic, inscrite au registre du commerce administré par le Tribunal de première instance de Bratislava I, Section Sro, entrée n° 3586/B, immatriculation au registre du commerce : 31333532 (« ESET » ou « Fournisseur ») et vous, une personne physique (« Vous » ou « Utilisateur ») qui cherche à obtenir un abonnement à ESET HOME (collectivement « Services »), énonçant, entre autres, les termes et conditions de leur utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser l'un des Services. Les présentes Conditions Vous engagent sur la base de l'accord que vous avez donné lors du premier paiement des Frais d'abonnement déterminés en fonction du niveau choisi par vous, au cours du processus et après que nous vous ayons envoyé la confirmation que votre Compte a été créé ou lorsque Vous choisissez d'utiliser l'un des Services. ESET peut vous fournir divers Services après la création du Compte, dont certains peuvent être soumis à des conditions particulières supplémentaires applicables uniquement à ces Service ("Conditions particulières"). Si ces Conditions particulières sont incompatibles avec les présentes Conditions, les dispositions des Conditions particulières priment. Vous trouverez ces Conditions particulières (le cas échéant) ci-dessous ou dans la documentation applicable accessible via l'aide en ligne ESET (« documentation »), leur acceptation faisant partie du processus d'activation du Service.
Nos Services sont destinés uniquement aux adultes. Si Vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez créer et utiliser le Compte ou les Services connexes que si votre parent ou un autre tuteur légal est impliqué.
Votre Compte et son utilisation
Le Compte Vous permet d'accéder aux Services ESET et de les utiliser. La plupart de ces Services sont liés aux licences de produits ESET (« Produits ») et Vous permettent soit de les gérer sur vos appareils à partir de votre Compte comme point central, soit de Vous fournir des fonctionnalités supplémentaires sur vos produits. Vous trouverez des descriptions des Services fournis via le Compte ci-dessous. Une spécification plus détaillée figure dans la documentation.
Pour utiliser nos Services, Vous devrez disposer d'un Compte enregistré et activé et être correctement connecté à celui-ci via votre navigateur Internet ou une application mobile dédiée. Même si la création du Compte est gratuite, il se peut que Vous deviez acheter certains Services et/ou certains Produits et activer les fonctionnalités correspondantes pour les utiliser via votre Compte. Vous pouvez acheter de tels Produits ou Services par l'intermédiaire d'une plate-forme ESET eStore distincte ou en utilisant la plate-forme de nos partenaires et en étant soumis à leurs conditions d'achat et de paiement. L'utilisation des Produits et de l'application est soumise à l'acceptation du Contrat de licence de l'utilisateur final respectif et peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable.
Votre droit d'utiliser le Compte et les Services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limites énoncées dans les présentes Conditions, les Conditions particulières (le cas échéant) et la documentation, ainsi qu'à votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos Services et notre Compte qu'à des fins personnelles non commerciales, de manière conventionnelle et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont prévus. En outre, votre droit d'utiliser les Services peut être limité à la durée de votre période d'abonnement aux Services ou à celle des licences des Produits. ESET (ou ses fournisseurs ou concédants) se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions ou les Conditions particulières.
Afin de respecter la législation sur la protection des consommateurs, Vous nous donnez votre consentement explicite pour que nous puissions commencer à Vous fournir les Services et le contenu électronique connexe dès que Vous aurez enregistré votre Compte (et rempli toutes les conditions préalables supplémentaires). Vous confirmez que Vous avez été informé qu'en nous accordant ce consentement, vous perdrez votre droit de résilier le contrat créé sur la base de ces Conditions.
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et de la confidentialité et de la sécurité de celui-ci et des mots de passe associés. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans votre Compte. Pour garder le contrôle de votre Compte et empêcher quiconque d'y accéder, Vous ne devez divulguer vos mots de passe à personne et vous devez limiter l'accès des tiers à vos appareils connectés à votre Compte. Vous êtes tenu de nous contacter immédiatement si votre mot de passe a été divulgué à quelqu'un d'autre, si votre compte a été utilisé par une personne non autorisée ou si vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. En outre, Vous devez vous assurer que les données que Vous fournissez à ESET lors du processus d'enregistrement ou via votre Compte sont exactes et à jour, et que Vous nous informez de toute modification de celles-ci en mettant à jour les informations dans la section « Mon Compte ».
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services et votre Compte : (i) à des fins illégales, y compris dans le cadre d'activités criminelles ou frauduleuses ou d'une manière qui (ii) pourrait entraîner une interruption, une perturbation ou tout dommage aux Services et à nos sites web, (iii) pourrait être préjudiciable à autrui, ou (iv) serait contraire aux présentes Conditions, aux Conditions particulières et à la documentation. ESET se réserve le droit de résilier votre Compte, d'interrompre la fourniture des Services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas. De plus, ESET se réserve le droit de cesser la fourniture des Services ou d'annuler le site web où votre Compte est enregistré. Vous aurez droit à un remboursement dans les cas où vous avez payé pour les services annulés.
Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment. Sachez toutefois que cela rendra certains Services inutilisables.
Communications électroniques
ESET communiquera avec Vous par voie électronique dans le cadre de l'exécution des activités prévues par ces Conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des Services, du Compte ou de notre site web. Nous pouvons Vous envoyer des e-mails, des notifications intégrés à l’application via votre Produit ou votre Compte ou publier la communication sur notre site web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des Conditions, des Conditions particulières ou des Politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à traiter, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication ne soit expressément requise par les lois applicables.
Sécurité et protection des données
Votre nom complet, votre pays, votre adresse e-mail valide sont requis pour l'enregistrement et l'utilisation du Compte et pour la fourniture et la maintenance des Services et sont donc nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre Vous et ESET sur la base des présentes Conditions et des Conditions particulières. Vos données seront collectées et transférées vers les serveurs d'ESET ou ceux de ses partenaires où elles seront traitées pour assurer les fonctionnalités et la fourniture du Compte et des Services et l'autorisation de les utiliser, pour l'établissement, l'exercice et la défense des réclamations légales d'ESET ainsi que pour vous fournir une assistance en cas de besoin.
En outre, en fonction des Services que vous choisissez d'utiliser via votre Compte et pour vous les fournir, une collecte supplémentaire de données peut être requise soit de votre part, soit de la part du Produit associé à votre Compte.
ESET traitera les données obtenues de votre part ou de votre Produit, dont certaines peuvent inclure des données personnelles, conformément à sa Politique de confidentialité. Vous serez invité à la lire au cours du processus d'enregistrement du Compte et vous pourrez vous y référer à chaque fois que vous aurez besoin de plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre du Compte et des Services ou sur vos droits en tant que personne concernée. D'autres politiques de confidentialité peuvent s'appliquer aux Produits que Vous utilisez. Vous pouvez les trouver dans la documentation associée au produit concerné.
Droits de propriété intellectuelle
ESET ou ses fournisseurs respectifs sont propriétaires ou détenteurs de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les logiciels disponibles sur le site web, l'application et les Produits (collectivement « Logiciels ») ou sur tout autre contenu disponible sur le site, comme le texte, les documents, les images, les logos, les icônes, les boutons ou les bases de données (« contenu »). Sous réserve du respect des présentes Conditions et des Conditions particulières et du paiement des frais applicables, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, vous permettant d'utiliser le Logiciel et le contenu à des fins personnelles et non commerciales et uniquement dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services, comme le permettent les présentes Conditions et les Conditions particulières. Vous ne pouvez pas extraire ou réutiliser tout contenu ou partie des Services (y compris par l'utilisation de techniques de cadrage) sans notre consentement écrit explicite. ESET et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions ou les Conditions particulières.
En outre, tous les Produits et Logiciels ne peuvent être utilisés que conformément au Contrat de licence de l'Utilisateur final ("CLUF"), qui est fourni avec le produit ou qui en fait partie. Les produits ou Logiciels fournis avec le Contrat de Licence de l'utilisateur final ne peuvent pas être installés sans le consentement de l'utilisateur.
Dans le cas où Vous choisissez d'installer notre application pour accéder à votre compte et aux services associés et les utiliser, le Contrat de Licence de l'utilisateur final inclus dans l'Annexe 1 des présentes Conditions Vous sera applicable.
Clause de non-responsabilité
EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE COMPTE AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES NE PORTENT PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTISSENT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE OU DES SERVICES SERA CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA SÉLECTION DU COMPTE ET DES SERVICES ET À LEUR UTILISATION EN VUE D'OBTENIR LES RÉSULTATS ATTENDUS, TOUT COMME VOUS ASSUMEZ LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION.
À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.
Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONTRACTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DLE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE COMPTE, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONTRACTANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONTRACTANTS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE OU LE COMPTE EN QUESTION.
Conformité aux contrôles à l'exportation
(a) Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ou mettre le Logiciel à la disposition de quiconque, ou l'utiliser d'une manière ou participer à un acte qui pourrait entraîner ESET ou ses sociétés de holding, ses filiales et les filiales de l'une de ses sociétés de holding, ainsi que les entités contrôlées par ses sociétés de holding (« Sociétés affiliées ») à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation, qui comprennent :
i. les lois qui contrôlent, limitent ou imposent des exigences en matière de licence pour l'exportation, la réexportation ou le transfert de marchandises, de logiciels, de technologies ou de services, émises ou adoptées par un gouvernement, un état ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre des présentes conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités et
ii. toute sanction économique, financière, commerciale ou autre, sanction, restriction, embargo, interdiction d'importation ou d'exportation, interdiction de transfert de fonds ou d'actifs ou de prestation de services, ou mesure équivalente imposée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre des présentes conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités (les actes juridiques mentionnés aux points i, et ii. ci-dessus étant appelés ensemble « Lois sur le contrôle à l'exportation »).
(b) ESET a le droit de suspendre ses obligations en vertu des présentes Conditions ou d'y mettre fin avec effet immédiat dans le cas où :
i. ESET estime raisonnablement que l'Utilisateur a enfreint ou est susceptible d'enfreindre la disposition de la section (a) de la présente clause de conformité aux contrôles à l'exportation des présentes conditions ; ou
ii. l'Utilisateur final et/ou le Logiciel deviennent soumis aux Lois sur le contrôle à l'exportation et, par conséquent, ESET estime raisonnablement que l'exécution continue de ses obligations en vertu des présentes conditions pourrait entraîner ESET ou ses affiliés à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation.
(c) Rien dans les présentes conditions ne vise, et rien ne doit être interprété comme incitant ou obligeant l'une des parties à agir ou à s'abstenir d'agir (ou à accepter d'agir ou à s'abstenir d'agir) d'une manière qui soit incompatible, pénalisée ou interdite en vertu de toute loi sur le contrôle à l'exportation applicable.
Régime juridique et linguistique
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République slovaque et interprétée conformément à celles-ci. L'Utilisateur Final et le Fournisseur conviennent que les dispositions relatives aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE, Vous bénéficiez également d'une protection supplémentaire qui Vous est accordée par les dispositions légales obligatoires applicables dans votre pays de résidence.
Vous acceptez expressément que le Tribunal de première instance de Bratislava I, Slovaquie, constitue la juridiction exclusive pour tout conflit ou litige avec le Fournisseur, ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, du Compte ou des Services ou découlant des présentes Conditions ou des Conditions spéciales (le cas échéant). Vous reconnaissez et acceptez l’exercice de la juridiction personnelle du Tribunal de première instance de Bratislava I en ce qui concerne la résolution de tels conflits ou litiges. Si Vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'UE, Vous pouvez également introduire une action pour faire valoir vos droits de consommateur dans le lieu de la juridiction exclusive ou dans le pays de l'UE dans lequel Vous vivez. En outre, vous pouvez également utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter une réclamation officielle.
En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version en langue anglaise disponible ici prévaut toujours.
Dispositions générales
ESET se réserve le droit d'apporter des modifications aux Services ainsi que de réviser les présentes Conditions, les Conditions particulières et la documentation ou toute partie de celle-ci à tout moment en mettant à jour le document approprié (i) pour refléter les modifications apportées au Compte, aux Services ou au site web ou dans la façon dont ESET mène ses activités, (ii) pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou (iii) pour éviter tout abus ou dommage. Vous serez informé de toute révision des présentes Conditions ou des Conditions particulières par e-mail ou via votre Compte. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées aux présentes Conditions ou aux Conditions spéciales, Vous pouvez annuler votre Compte et/ou annuler les Services achetés concernés dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de la modification. À moins que Vous n'annuliez votre Compte ou votre Service dans ce délai, les modifications proposées seront considérées comme acceptées et prendront effet à Votre égard à la date à laquelle vous avez reçu une notification de la modification.
Nos coordonnées
Si vous avez des questions ou des requêtes, ou si vous souhaitez soumettre un avis ou une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire de nos Coordonnées ou de notre page d'assistance technique si Vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons de notre mieux pour résoudre ces questions dans les 30 jours suivant leur réception.
SERVICES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LEUR UTILISATION
1. Administration des produits
L'Administration des produits est un Service qui Vous permet de gérer les produits qui ont été associés à votre Compte, ainsi que les appareils sur lesquels notre Produit est installé, par l'intermédiaire de votre Compte. Vous pouvez consulter l'état de la sécurité des appareils protégés par ces Produits associés, recevoir des notifications importantes concernant les appareils et les Produits gérés, ajouter, acheter ou renouveler des produits arrivés à expiration (en utilisant une plateforme distincte), télécharger des Produits sur votre appareil, les partager avec des membres de votre famille et des amis ou tirer parti d'autres fonctionnalités décrites dans la documentation. L'Administration des produits sera activée une fois que Vous aurez créé un Compte, mais vous ne pourrez utiliser la plupart de ses fonctionnalités qu'après avoir associé au moins un Produit à Votre compte. La documentation peut indiquer la quantité maximale de Produits ou d'appareils que Vous pouvez gérer à partir de votre Compte.
2. ESET Parental Control
ESET Parental Control Vous permet de contrôler l'accès des utilisateurs gérés (tels que vos enfants) à certaines catégories de sites web et/ou d'applications mobiles, d'appliquer des règles de gestion du temps aux utilisateurs gérés ou d'utiliser la géolocalisation pour les appareils sur lesquels le Produit concerné est installé et ESET Parental Control actif. Pour utiliser ESET Parental Control,, Vous devez associer votre Produit (avec ESET Parental Control actif) à votre Compte. Vous ne pouvez pas associer le même Produit à plusieurs Comptes en même temps. L'Utilisateur final ayant accès au Compte est autorisé à créer des profils pour gérer les utilisateurs disposant d'un ou de plusieurs appareils. ESET se réserve le droit de limiter le nombre de profils et d'appareils utilisés par un Utilisateur final.
Pour fonctionner correctement, une fonction ESET Parental Control active envoie des informations au Fournisseur, y compris mais sans s'y limiter, des informations sur les sites web visités, les emplacements, les applications mobiles, les informations sur l'appareil utilisé, y compris les données relatives aux opérations et au fonctionnement d'ESET Parental Control. Ces Informations peuvent contenir des données (y compris les données personnelles obtenues par accident ou de manière aléatoire) sur Vous-même ou d'autres utilisateurs gérés, les informations sur l'appareil, le système d'exploitation et les applications installées. ESET devra prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les informations reçues restent confidentielles.
Vous ne pouvez utiliser ESET Parental Control qu'en relation avec les appareils des utilisateurs gérés sur lesquels Vous avez un droit légitime et un accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale, nuisible ou qui peut interférer avec les droits d'autrui ou avoir un impact négatif sur ceux-ci peut être signalée à l'autorité compétente et entraîner une restriction de l'accès au Service. ESET se conformera aux lois applicables et aidera les autorités policières en cas d'utilisation abusive.
En acceptant les présentes Conditions, Vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation d'ESET Parental Control et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le Contrat de licence de l'Utilisateur final et la Politique de confidentialité du logiciel ESET Parental Control associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui doivent être acceptés pendant le processus d'installation du logiciel.
3. Antivol
Antivol permet d'empêcher la perte ou la mauvaise utilisation des données essentielles résultant de la perte ou du vol d'un ordinateur ou d'un autre appareil sur lequel le programme est installé. La fonction Antivol n'est disponible que pour certains Produits fournis par ESET. Pour plus d'informations, consultez la documentation du produit.
La fonction Antivol est désactivée dans les paramètres par défaut du Produit associé. Pour utiliser cette fonction, Vous devez installer les Produits requis, activer la fonctionnalité Antivol et associer votre Produit au Compte. Vous pouvez activer la fonction Antivol et la collecte de données correspondante en cas de vol ou de perte de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Si Vous activez cette fonction du Produit, les données concernant l'appareil manquant sont collectées et envoyées à ESET. Ces données peuvent notamment comprendre l'emplacement réseau de l'appareil, les données sur le contenu affiché à l'écran de l'appareil, les données concernant la configuration de l'appareil et/ou les données enregistrées par une caméra branchée. Vous pouvez utiliser les données obtenues par cette fonction et fournies via le Compte exclusivement pour rectifier une situation défavorable causée par la perte de votre appareil. ESET traitera ces données comme indiqué dans la Politique de confidentialité et en conformité avec les réglementations légales pertinentes dans le seul but de Vous fournir ce Service. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment.
La fonction Antivol doit être utilisée exclusivement en relation avec les appareils et par le biais du Compte sur lesquels vous avez un droit légitime et un accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale, nuisible ou qui peut interférer avec les droits d'autrui ou avoir un impact négatif sur ceux-ci peut être signalée à l'autorité compétente et entraîner une restriction de l'accès au Service. Le fournisseur se conformera aux lois applicables et aidera les autorités policières en cas d'utilisation abusive.
En acceptant les présentes Conditions, Vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation de la fonctionnalité Antivol et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le Contrat de licence de l'Utilisateur final et la Politique de confidentialité du logiciel <%ESET_ANTITHEFT%> associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui doivent être acceptés pendant le processus d'installation du logiciel.
4. ESET Password Manager
ESET Password Manager est un outil de gestion d'identité numérique qui permet de stocker vos informations d'identification de connexion ou d'autres données de manière sécurisée. Son utilisation est soumise aux Conditions pour ESET Password Manager et à une Politique de confidentialité spéciale, qui s'appliquent en plus des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité du Compte. Pour utiliser ESET Password Manager, Vous devez installer le Produit requis, créer et activer votre Compte et associer votre Produit au Compte. Votre Compte Vous permettra, entre autres fonctionnalités utiles, de gérer vos licences pour ESET Password Manager et de les partager avec vos amis ou les membres de votre famille, qui pourront alors en bénéficier pleinement. Toutefois, en tant que titulaire de la licence, vous conservez le droit d'annuler leur licence à tout moment.
5. Protection de l'identité
Si les services de protection de l'identité sont disponibles dans votre juridiction, vous reconnaissez et acceptez que ces services soient fournis exclusivement par des fournisseurs de services tiers. La fourniture, les termes, les conditions et toute responsabilité découlant de ces services seront régis uniquement par les termes et les accords du fournisseur de services tiers respectif. ESET ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie concernant l'efficacité, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces services et ne peut être tenue pour responsable pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre confiance dans ou de votre utilisation des services de protection de l'identité.
6. Réseau privé virtuel
ESET fournit le service de réseau privé virtuel (« VPN ») sur une base « tel quel, tel que disponible » sans représentation ou garantie de quelque nature que ce soit. ESET ne garantit pas la disponibilité continue du Service ou de toute(s) fonctionnalité(s) spécifique(s) du Service. ESET peut imposer des limites d'utilisation ou de service, suspendre le service ou bloquer certains types d'utilisation à sa seule discrétion. L'exactitude et l'actualité des données reçues ne sont pas garanties ; des retards ou des omissions peuvent se produire.
Vous vous engagez à ne pas utiliser faire un mauvais usage du VPN. Un mauvais usage comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du VPN pour endommager ou faire courir un risque à notre entreprise, notre réputation, nos employés, nos abonnés, nos installations ou à toute autre personne ; la suppression, le contournement, la désactivation, l'endommagement ou toute autre interférence avec les fonctionnalités du VPN liées à la sécurité ; l'interférence ou l'endommagement intentionnel du fonctionnement du VPN, par quelque moyen que ce soit, y compris le chargement ou la diffusion sur Internet de courrier indésirable, de virus, de logiciels publicitaires, de spyware, de vers ou d'autres codes malveillants. Vous acceptez d'indemniser, de sauvegarder et de tenir ESET, ses sociétés affiliées, ses contractants, ses employés, ses agents et ses fournisseurs tiers, ses concédants de licence et ses partenaires à l'abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, y compris les frais juridiques et les dépenses, découlant de votre mauvaise utilisation du VPN, de toute violation par vous des Conditions, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements faits par vous dans le présent document.
ESET se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de restreindre votre accès au VPN, avec ou sans préavis, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions ou tout comportement inapproprié ou illégal de votre part.
Annexe n°1
Contrat de Licence de l'utilisateur final de l'application ESET HOME