Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 3 avril 2024 | Consulter une version précédente des Conditions d’utilisation | Comparer les modifications

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord spécial entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social est sis Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovak Republic, inscrite au registre du commerce administré par le Tribunal de première instance de Bratislava I, Section Sro, entrée n° 3586/B, immatriculation au registre du commerce : 31333532 (« ESET » ou « Fournisseur ») et vous, une personne physique ou une personne morale formant une entité commerciale de petite taille (« Vous » ou « Utilisateur ») qui cherche à obtenir ou a obtenu un droit d'utilisation de notre offre d'abonnement standardisée (« Offre »), qui s'inscrit et utilise le compte ESET HOME (« Compte ») ou utilise les services et fonctionnalités fournis par ESET par l'intermédiaire du Compte (collectivement « Services »), établissant, entre autres, les termes et conditions de leur utilisation. Si vous obtenez ou utilisez les Services pour le compte d'une société, Vous acceptez les présentes Conditions pour cette société et garantissez que vous êtes habilité à le faire. Dans ce cas, les termes « Utilisateur » et « Vous » désigneront cette société.

Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ou d'acheter des Services ou de créer un Compte. Les présentes Conditions deviendront contraignantes pour Vous, et le contrat entre Vous et ESET sera conclu lorsque : (i) ESET ou un partenaire d'ESET Vous enverra un e-mail de confirmation de votre achat de l'Offre, (ii) votre Compte aura été créé avec succès, ou (iii) Vous commencerez à utiliser une partie des Services, selon l'option qui se produit en premier.

Les présentes Conditions générales régissent la fourniture et l'utilisation de nos Services. Certains Services ou leurs composantes peuvent être soumis à des conditions particulières supplémentaires qui ne s'appliquent qu'à eux (« Conditions particulières »). Si ces Conditions particulières sont incompatibles avec les présentes Conditions, les dispositions des Conditions particulières priment. Vous trouverez ces Conditions particulières (le cas échéant) ci-dessous ou dans la documentation applicable accessible via l'aide en ligne ESET (« documentation »). En outre, l'utilisation des Services ou de leurs composantes peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, qui sont détaillées et disponibles dans la documentation applicable.

Notez que toute condition d'achat ou de paiement (le cas échéant) ainsi que toute condition initiale de fourniture/remise liées aux Services sont hors du champ d'application des présentes Conditions et seront convenues séparément entre Vous et ESET ou le partenaire d'ESET auprès duquel Vous achetez le Service respectif.

Nos Services sont destinés uniquement aux adultes. Si Vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous ne pouvez utiliser le Compte ou les Services connexes que si votre parent ou un autre tuteur légal est impliqué.

Nos Services et leur utilisation

Nos Services. La plupart des Services nécessitent l'utilisation de nos produits logiciels ESET standard qui doivent être installés localement sur vos appareils (« Produit »). Vous pouvez obtenir le droit d'utiliser nos Services en achetant soit (i) un abonnement à notre Offre, soit (ii) une licence de Produit ESET (« Licence »), qui inclut certains Services fournis par l'intermédiaire du Compte, soit (iii) en obtenant une version d'essai de ces Services. Les Services peuvent être achetés directement auprès d'ESET ou des partenaires d'ESET selon des conditions d'achat et de paiement distinctes. Vous trouverez une description plus générale des Services fournis conformément aux présentes Conditions ci-dessous et leurs spécifications plus détaillées dans la documentation applicable.

Gardez à l'esprit que les Services, Produits et fonctionnalités exacts qui vous seront fournis dépendent du pays dans lequel Vous êtes situé et de la plateforme/du système d'exploitation sur lequel Vous choisirez de les utiliser. Par conséquent, certaines fonctionnalités et certains Produits peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou sur toutes les plateformes/systèmes d'exploitation. Vous devez également vous assurer que Vous répondez à nos exigences techniques et à nos conditions préalables pour pouvoir utiliser les Services. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans notre documentation technique. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour fournir des Services ou des fonctionnalités.

Offre d'abonnement. L'Offre ESET se compose de nos services, Produits, fonctionnalités et capacités standard combinés en modules qui fournissent certaines fonctionnalités communes (« Modules ») qui sont regroupés en niveaux (« Niveau ») et de nos Produits autonomes standard qui peuvent être achetés séparément du Niveau. En souscrivant à l'Offre par l'intermédiaire d'ESET ou d'un partenaire d'ESET, Vous obtiendrez le droit de recevoir, pour la période d'abonnement convenue, l'Offre que vous avez achetée et, par conséquent, certains Modules qui sont inclus dans votre Niveau d'offre et/ou un Produit autonome. Vous trouverez des descriptions des Modules et des Produits autonomes dans la section Conditions particulières ci-dessous et leur spécification plus détaillée dans la documentation applicable.

Licence sans abonnement. Si Vous n'avez pas souscrit à l'Offre mais que vous avez obtenu la ou les Licences, Vous pouvez être autorisé à utiliser certains Services fournis par l'intermédiaire du Compte, en fonction du contenu de la ou des Licences que vous avez achetées et pour la durée de votre Licence. La plupart de ces Services sont liés aux Produits ESET et Vous permettent soit de les gérer sur vos appareils à partir de votre Compte comme point central, soit de Vous fournir des fonctionnalités supplémentaires sur votre ou vos Licences. Les Services qui peuvent Vous être fournis en vertu des présentes Conditions sont ESET HOME, Antivol, Contrôle parental et Password Manager. Vous trouverez des descriptions de ces Services dans la section Conditions particulières ci-dessous et leurs spécifications plus détaillées dans la documentation applicable. Les autres Services ne sont fournis que dans le cadre de l'Offre et, par conséquent, vous n'avez pas droit à leur fourniture en vertu des présentes Conditions.

Date de début des Services. La date de début de la fourniture de nos Services et, par conséquent, le jour à partir duquel les Services sont à votre disposition est la date à laquelle Vous achetez l'Offre ou la Licence, la date à laquelle Vous utilisez la clé d'activation ou le jour où vous obtenez/téléchargez une version d'essai de notre Offre ou de notre Licence.

Votre compte Le Compte Vous permet d'accéder aux Services ESET et de les utiliser. Vous devez obligatoirement créer un Compte si vous avez souscrit à notre Offre ; dans le cas contraire, Vous ne pourrez pas activer et utiliser nos Services. Si Vous n'avez pas souscrit à notre Offre mais que vous avez acheté une Licence, le Compte est nécessaire pour que Vous puissiez utiliser les Services inclus, car ils ne peuvent pas être fournis en dehors du Compte.

Produits ESET. Pour utiliser nos Services, Vous devez installer les Produits ESET requis sur votre ou vos appareils et vous assurer qu'ils sont connectés à Internet. L'utilisation de nos Produits est soumise à l'acceptation du Contrat de licence de l'utilisateur final respectif pendant l'installation et peut également être soumise à des conditions préalables ou à des exigences techniques supplémentaires, détaillées et disponibles dans la documentation applicable.

Mises à jour Comme nos Services sont en constante évolution, ESET peut, de temps à autre et sans votre permission ou consentement, déployer une mise à jour, une mise à niveau ou un remplacement pour toute partie du Service ainsi que pour le Produit inclus (« Mise à jour »). Chaque Mise à jour sera considérée comme faisant partie du Service après son déploiement aux fins des présentes Conditions. La mise à jour peut inclure l'ajout, la suppression ou la modification de toute fonction ou fonctionnalité incluse dans les Services ou leur remplacement complet. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser les Services concernés jusqu'à ce que la Mise à jour soit entièrement déployée. Dans certains cas, Vous pouvez avoir besoin de télécharger ou d'installer une certaine Mise à jour du produit pour bénéficier au maximum de notre Service. ESET peut cesser de Vous fournir une assistance technique et des Mises à jour plus récentes ou limiter les Services qui Vous sont fournis jusqu'à ce que vous installiez les Mises à jour requises. ESET n'a aucune obligation de Vous fournir une mise à jour spécifique et peut décider quand et si la Mise à jour est appropriée. ESET peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des Mises à jour (i) pour toute autre version du Service que la plus récente ou (ii) pour prendre en charge l'utilisation des Services en relation avec toute version de systèmes d'exploitation ou autre logiciel avec lequel le Service est conçu pour fonctionner.

Ces règles relatives aux Mises à jour s'appliquent également aux Mises à jour de produits. Les Mises à jour de produits seront également automatiquement installées, sauf si Vous les désactivez dans les paramètres du Produit. La fourniture des Mises à jour de produits peut être soumise à la Politique de fin de vie (« Politique de fin de vie »), qui est disponible à l'adresse suivante : https://go.eset.com/eol_home. Aucune Mise à jour ne sera fournie après que le Produit ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de Fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie.

Obligations d'ESET. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions et la documentation, Nous Vous fournirons nos Services avec le plus grand soin, de manière professionnelle et conformément aux présentes Conditions.

Vos droits. Votre droit d'utiliser les Services est non exclusif, non transférable et soumis aux conditions et limites énoncées dans les présentes Conditions, les Conditions particulières (le cas échéant) et la documentation, ainsi qu'à votre respect de ces documents juridiques. Vous ne pouvez utiliser nos Services que de manière conventionnelle et uniquement aux fins pour lesquelles ils sont prévus. Si Vous êtes un consommateur, vous ne pouvez les utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales. Si Vous êtes une petite entreprise qui achète notre offre destinée aux petites entreprises, Vous pouvez également utiliser notre Compte et nos Services dans le cadre de vos activités professionnelles. En outre, Vous avez le droit d'utiliser les Services sur le nombre d'appareils convenu et pour la durée de votre abonnement à l'Offre ou pour celle de votre licence, en fonction de votre achat. ESET (et ses fournisseurs ou concédants) se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions ou les Conditions particulières.

Votre consentement. Afin de respecter la législation sur la protection des consommateurs et si Vous êtes un consommateur, Vous nous donnez votre consentement explicite pour que nous puissions commencer à Vous fournir les Services et le contenu électronique connexe dès que Vous aurez enregistré votre Compte (et rempli toutes les conditions préalables supplémentaires). Vous confirmez que Vous avez été informé qu'en nous accordant ce consentement, vous perdrez votre droit de résilier le contrat créé sur la base de ces Conditions.

Obligations d'ESET. Vous êtes responsable de l'utilisation de votre Compte et des Services et de la confidentialité et de la sécurité des codes d'activation de l'Offre ESET ou des Clés de licence (collectivement « Code d'activation ») et des mots de passe. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités sous votre Compte ou votre Code d'activation. Pour garder le contrôle de votre Compte et de vos Services et empêcher quiconque d'y accéder, Vous ne devez pas divulguer votre Code d'activation ou vos mots de passe à qui que ce soit et vous devez limiter l'accès des tiers à vos appareils. Vous êtes tenu de nous contacter immédiatement si votre mot de passe ou votre Code d'activation a été divulgué à quelqu'un d'autre, si une personne non autorisée a utilisé votre Compte ou vos Services ou si Vous avez des raisons de croire que de tels événements pourraient se produire. En outre, Vous devez vous assurer que les données que Vous fournissez à ESET lors du processus d'enregistrement ou via votre Compte sont exactes et à jour, et que Vous nous informez de toute modification de celles-ci en mettant à jour les informations dans la section « Mon Compte ».

Utilisation interdite. Vous ne devez pas : (i) utiliser les Services et votre Compte à des fins illégales, y compris dans le cadre d'activités criminelles ou frauduleuses ou d'une manière susceptible d'entraîner une interruption, une perturbation ou des dommages aux Services et à nos sites web, de nuire à d'autres personnes ou d'être contraire aux présentes Conditions et à la documentation, (ii) vendre, sous-licencier, louer ou emprunter un Service, un Produit ou leur partie ou les utiliser pour fournir des services commerciaux (iii) faire de l'ingénierie inverse, de la compilation inverse ou du désassemblage du produit ou de toute fonctionnalité du Service ou tenter de découvrir leur code source, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi, (iv) exercer toute activité impliquant l'utilisation du Code d'activation contraire aux présentes Conditions ou conduisant à fournir un Code d'activation à toute personne qui n'est pas autorisée à utiliser les Services, telle que le transfert d'un Code d'activation utilisé ou non utilisé sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction ou la distribution non autorisée de Codes d'activation dupliqués ou générés ou l'utilisation du Service à la suite de l'utilisation d'un Code d'activation obtenu auprès d'une source autre qu'ESET ou les partenaires d'ESET, ou (v) utiliser les Services et leurs fonctionnaités d'une manière qui limite la possibilité pour d'autres Utilisateurs d'accéder à ces Services. ESET se réserve le droit de restreindre ou de limiter l'étendue des Services fournis aux Utilisateurs individuels afin de permettre au plus grand nombre possible d'Utilisateurs d'utiliser les Services. ESET se réserve le droit de résilier votre Compte, d'interrompre la fourniture des Services ou de refuser leur fourniture dans de tels cas.

Vos reconnaissances. ESET s'efforcera toujours de respecter les normes les plus élevées lors de la fourniture des Services ; cependant, vous reconnaissez que (i) nous ne garantissons pas que nos Produits ou Services trouveront, localiseront, découvriront, préviendront ou répondront à toutes les menaces, vulnérabilités, logiciels malveillants qui pourraient être présents sur votre appareil ou que vous pourriez rencontrer en ligne ou hors ligne, et que vous ne tiendrez pas ESET pour responsable de cette situation ; (ii) Vous devez sauvegarder régulièrement vos documents, logiciels et autres données afin de prévenir ou de minimiser le risque de perte ou de dommage ; (iii) Vous devez maintenir nos Produits et autres logiciels connexes disponibles, opérationnels et à jour (en les mettant à jour et à niveau régulièrement) ; (iv) nous ne garantissons pas la disponibilité continue de nos Services ou de toute fonctionnalité spécifique ainsi que tout temps de réponse ; (v) nous pouvons imposer des limitations sur l'utilisation de notre Service et de ses fonctionnalités dans la documentation ou bloquer certains types d'utilisation.

ESET, SES FILIALES, SES PARTENAIRES, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGE CAUSÉ PAR LE NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION SUSMENTIONNÉE OU PAR LE RECOURS À DES SERVICES CONTRAIRES AUX MENTIONS CI-DESSUS.

Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. Aucune assistance technique ne sera fournie pour le Produit ou l'une de ses fonctionnalités s'il atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie. Vous devez sauvegarder toutes les données, tous les logiciels et tous les programmes existants avant que l'assistance technique ne vous soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l'assistance technique ou d'y mettre fin à sa discrétion. Des informations de licence, d'autres informations et des données conformes à la Politique de confidentialité peuvent être requises pour fournir une assistance technique.

Résiliation du compte. Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment. Sachez toutefois que cela rendra certains Services inutilisables.

Communications électroniques

ESET communiquera avec vous par voie électronique lors de la réalisation des activités prévues par les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la fourniture des Services et du Compte. Nous pouvons Vous envoyer des e-mails, des notifications intégrés à l’application via votre Produit ou votre Compte ou publier la communication sur notre site web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des Conditions, des Conditions particulières ou des Politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à traiter, avis ou autres communications légales et que cette communication électronique sera considérée comme reçue par écrit, à moins qu'une forme différente de communication ne soit expressément requise par les lois applicables.

Sécurité et protection des données

Votre nom complet, votre pays et votre adresse e-mail valide sont requis pour l'enregistrement et l'utilisation du Compte et pour la fourniture et la maintenance des Services et sont donc nécessaires à l'exécution d'un contrat conclu entre Vous et ESET sur la base des présentes Conditions et des Conditions particulières. Vos données seront collectées et transférées vers les serveurs d'ESET ou ceux de ses partenaires où elles seront traitées pour assurer les fonctionnalités et la fourniture du Compte et des Services et l'autorisation de les utiliser, pour l'établissement, l'exercice et la défense des réclamations légales d'ESET ainsi que pour vous fournir une assistance technique en cas de besoin.

En outre, en fonction des Services que Vous choisissez d'utiliser et de vos paramètres de confidentialité et de sécurité, des données supplémentaires devront être collectées directement auprès de Vous ou de nos Produits ou Services. ESET traitera les données obtenues de votre part ou de votre Produit, dont certaines peuvent inclure des données personnelles, conformément à sa Politique de confidentialité. Vous serez invité à la lire au cours du processus de commande de l'Offre, de l'enregistrement du Compte ou de l'installation du Produit et Vous pourrez vous y référer à chaque fois que vous aurez besoin de plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre du Compte et des Services ou sur vos droits en tant que personne concernée. D'autres politiques de confidentialité individuelles peuvent s'appliquer aux Produits ou Services que Vous utilisez. Vous pouvez les trouver dans la documentation associée au Produit ou Service concerné.

Si Vous êtes un Utilisateur professionnel de notre Service, l'Accord sur le traitement des données figurant à l'annexe 2 des présentes Conditions s'appliquera à Vous pour le traitement des données lorsque Vous êtes considéré comme un responsable du traitement des données. Dans ce cas, les Clauses contractuelles types figurant à l'Annexe 3 des présentes Conditions s'appliqueront en plus de l'Accord sur le traitement des données en cas de transfert et de traitement de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou d'un pays désigné comme sûr par la décision de la Commission européenne.

Droits de propriété intellectuelle

ESET ou ses fournisseurs respectifs sont propriétaires ou détenteurs de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sur les logiciels disponibles sur le site web, l'application et les Produits (collectivement « Logiciels ») ou sur tout autre contenu disponible sur le site, comme le texte, les documents, les images, les logos, les icônes, les boutons ou les bases de données (« contenu »). Sous réserve du respect des présentes Conditions et des Conditions particulières et du paiement des frais applicables, il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, vous permettant d'utiliser le Logiciel et le contenu à des fins personnelles et non commerciales et uniquement dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services, comme le permettent les présentes Conditions et les Conditions particulières. Vous ne pouvez pas extraire ou réutiliser tout contenu ou partie des Services (y compris par l'utilisation de techniques de cadrage) sans notre consentement écrit explicite. ESET et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés par les présentes Conditions ou les Conditions particulières.

En outre, tous les Produits et Logiciels ne peuvent être utilisés que conformément au Contrat de licence de l'Utilisateur final ("CLUF"), qui est fourni avec le produit ou qui en fait partie. Les produits ou Logiciels fournis avec le Contrat de Licence de l'utilisateur final ne peuvent pas être installés sans le consentement de l'utilisateur.

Dans le cas où Vous choisissez d'installer notre application mobile pour accéder à votre compte et aux services associés et les utiliser, le Contrat de Licence de l'utilisateur final inclus dans l'Annexe 1 des présentes Conditions Vous sera applicable.

Clause de non-responsabilité

EN TANT QU’UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE COMPTE AINSI QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES NE PORTENT PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTISSENT QUE LE COMPTE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE OU DES SERVICES SERA CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À LA SÉLECTION DU COMPTE ET DES SERVICES ET À LEUR UTILISATION EN VUE D'OBTENIR LES RÉSULTATS ATTENDUS, TOUT COMME VOUS ASSUMEZ LES RÉSULTATS DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION.

À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.

Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONTRACTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DLE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE COMPTE OU LES SERVICES, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONTRACTANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONTRACTANTS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE OU LE COMPTE EN QUESTION.

Conformité aux contrôles à l'exportation

(a) Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ou mettre le Logiciel à la disposition de quiconque, ou l'utiliser d'une manière ou participer à un acte qui pourrait entraîner ESET ou ses sociétés de holding, ses filiales et les filiales de l'une de ses sociétés de holding, ainsi que les entités contrôlées par ses sociétés de holding (« Sociétés affiliées ») à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation, qui comprennent :

les lois qui contrôlent, limitent ou imposent des exigences en matière de licence pour l'exportation, la réexportation ou le transfert de marchandises, de logiciels, de technologies ou de services, émises ou adoptées par un gouvernement, un état ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre des présentes conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités et
toute sanction économique, financière, commerciale ou autre, sanction, restriction, embargo, interdiction d'importation ou d'exportation, interdiction de transfert de fonds ou d'actifs ou de prestation de services, ou mesure équivalente imposée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre des présentes conditions doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités (les actes juridiques mentionnés aux points i, et ii. ci-dessus étant appelés ensemble « Lois sur le contrôle à l'exportation »).

(b) ESET a le droit de suspendre ses obligations en vertu des présentes Conditions ou d'y mettre fin avec effet immédiat dans le cas où :

ESET estime raisonnablement que l'Utilisateur a enfreint ou est susceptible d'enfreindre la disposition de la section (a) de la présente clause de conformité aux contrôles à l'exportation des présentes conditions ; ou
l'Utilisateur et/ou le Logiciel deviennent soumis aux Lois sur le contrôle à l'exportation et, par conséquent, ESET estime raisonnablement que l'exécution continue de ses obligations en vertu des présentes conditions pourrait entraîner ESET ou ses affiliés à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation.

(c) Rien dans les présentes conditions ne vise, et rien ne doit être interprété comme incitant ou obligeant l'une des parties à agir ou à s'abstenir d'agir (ou à accepter d'agir ou à s'abstenir d'agir) d'une manière qui soit incompatible, pénalisée ou interdite en vertu de toute loi sur le contrôle à l'exportation applicable.

Régime juridique et linguistique

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République slovaque et interprétée conformément à celles-ci. Vous et le Fournisseur convenez que les dispositions relatives aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Si vous êtes un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE, Vous bénéficiez également d'une protection supplémentaire qui Vous est accordée par les dispositions légales obligatoires applicables dans votre pays de résidence.

Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout conflit ou litige avec le Fournisseur, ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, du Compte ou des Services ou découlant des présentes Conditions ou des Conditions particulières (le cas échéant) réside dans les tribunaux slovaques. Si Vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans l'UE, Vous pouvez également introduire une action pour faire valoir vos droits de consommateur dans le lieu de la juridiction exclusive ou dans le pays de l'UE dans lequel Vous vivez. En outre, vous pouvez également utiliser une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, pensez à nous contacter d'abord avant de présenter officiellement une réclamation.

En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version en langue anglaise disponible ici prévaut toujours.

Dispositions générales

ESET se réserve le droit d'apporter des modifications aux Services ainsi que de réviser les présentes Conditions, les Conditions particulières et la documentation ou toute partie de celle-ci à tout moment en mettant à jour le document approprié (i) pour refléter les modifications apportées au Compte, aux Services ou au site web ou dans la façon dont ESET mène ses activités, (ii) pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou (iii) pour éviter tout abus ou dommage. Vous serez informé de toute révision des présentes Conditions ou des Conditions particulières par e-mail ou via votre Produit ou Compte. Si Vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées aux présentes Conditions ou aux Conditions spéciales, Vous pouvez annuler votre Compte et/ou annuler les Services achetés concernés dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de la modification. À moins que Vous n'annuliez votre Compte ou votre Service dans ce délai, les modifications proposées seront considérées comme acceptées et prendront effet à Votre égard à la date à laquelle vous avez reçu une notification de la modification.

Nos coordonnées

Si vous avez des questions ou des requêtes, ou si vous souhaitez soumettre un avis ou une réclamation, n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire de nos Coordonnées ou de notre page d'assistance technique si Vous rencontrez des problèmes techniques. Nous ferons de notre mieux pour résoudre ces questions dans les 30 jours suivant leur réception.

SERVICES, MODULES DES SERVICES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LEUR UTILISATION

1. ESET HOME

Le portail web et l'application mobile ESET HOME permettent de gérer vos Services et Produits ESET associés à votre Compte et aux appareils sur lesquels notre Produit est installé en utilisant votre Compte. Vous pouvez consulter l'état de la sécurité des appareils protégés par ces Services et/ou Produits associés, recevoir des notifications importantes concernant les appareils et les Produits gérés, ajouter, acheter ou renouveler une Offre ou une Licence arrivée à expiration (en utilisant une plateforme distincte), télécharger des Produits sur votre appareil, les partager avec des membres de votre famille et des amis ou tirer parti d'autres fonctionnalités décrites dans la documentation. L'Administration des produits sera activée une fois que Vous aurez créé un Compte, mais vous ne pourrez utiliser la plupart de ses fonctionnalités qu'après avoir associé au moins un Produit à Votre compte. La documentation peut indiquer le nombre maximum de Produits ou d'appareils que Vous pouvez gérer à partir de votre Compte.

2. Sécurité moderne des endpoints

La sécurité moderne des endpoints permet de protéger vos appareils contre les menaces en ligne et hors ligne et de bloquer la propagation de logiciels malveillants à d'autres utilisateurs. En outre, elle permet de prévenir, de détecter et de résoudre les incidents de sécurité susceptibles de se produire sur votre appareil. La sécurité moderne des endpoints comprend des fonctionnalités de sécurité en plus de l'antivirus et de la protection contre les programmes malveillants standard, notamment notre bouclier anti-ransomwares, la technologie de détection de menaces Intel, SysInspector, la protection contre les attaques par force brute, le pare-feu et ESET LiveGuard. Vous ne pouvez accéder à cette fonctionnalité que si Vous avez souscrit à notre Offre dans le cadre du Niveau.

Pour utiliser la sécurité moderne des endpoints, vous devez installer le ou les Produits adéquats sur les appareils devant bénéficier du Service. Nos Produits contiennent des fonctions qui collectent des échantillons de virus, d'autres programmes informatiques également nuisibles et d'objets problématiques, suspects, potentiellement indésirables ou dangereux tels que des fichiers, des URL, des paquets IP et des trames Ethernet (« Infiltrations »), puis les envoient à ESET, en incluant, sans s'y limiter, des informations sur le processus d'installation, l'appareil et/ou la plateforme hébergeant le Produit et des informations sur les opérations et fonctions du Produit (« Informations »). Les Informations et les Infiltrations sont susceptibles de contenir des données (y compris des données à caractère personnel obtenues par hasard ou accidentellement) Vous concernant et/ou d'autres usagers de l'appareil sur lequel le Produit est installé et les fichiers affectés par les Infiltrations et les métadonnées associées.

Les Informations et les Infiltrations peuvent être collectées par les fonctions suivantes du Produit :

La fonction Système de réputation ESET LiveGrid® collecte et envoie les hachages unidirectionnelles liés aux Infiltrations à ESET. Cette fonction est activée dans les paramètres standard du Produit.
La fonction Système de commentaires ESET LiveGrid® collecte et envoie les Infiltrations avec les Informations et les métadonnées associées à ESET. Vous pouvez activer cette fonction pendant l'installation du Produit.

ESET n'utilisera les Informations et les Infiltrations reçues qu'à des fins d'analyse et de recherche d'Infiltrations, d'amélioration de nos Services et de vérification de votre droit à utiliser les Services. Nous prendrons les mesures appropriées pour garantir la sécurité des Infiltrations et des informations reçues. Si vous activez cette fonction du Produit, les Infiltrations et Informations peuvent être collectées et traitées par ESET, comme stipulé dans la Politique de confidentialité et conformément aux réglementations en vigueur. Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment.

3. Serveur sécurisé

La sécurité des serveurs n'est disponible que dans notre Offre pour les petites entreprises. Elle détecte de manière proactive les virus, les chevaux de Troie, les vers et les rootkits et aide à les nettoyer. Elle peut signaler de nouveaux types de logiciels malveillants, ce qui contribue à protéger votre serveur de fichiers s'exécutant sous le système d'exploitation Windows Server. Elle comprend également une protection de l'accès web et anti-hameçonnage qui surveille les communications entre les navigateurs web et les serveurs distants (y compris SSL) et les analyse à la recherche de logiciels malveillants et de tentative d'hameçonnage. La protection du client de messagerie permet de contrôler les communications électroniques reçues par le biais des protocoles POP3(S) et IMAP(S). ESET LiveGrid surveille le comportement des applications et des processus qui tentent de modifier des fichiers d'une manière courante pour les ransomwares/codeurs de fichiers. Si le comportement d'une application est considéré comme malveillant, ou si l'analyse basée sur la réputation montre qu'une application est suspecte, l'application est bloquée et le processus est arrêté, ou l'utilisateur est invité à le bloquer ou à l'autoriser. De plus, il analyse automatiquement tous les supports amovibles à la recherche de logiciels malveillants. Vous ne pouvez accéder à ce Service que si Vous avez souscrit à notre Offre pour les petites entreprises dans le cadre du Niveau.

4. Transactions bancaires et navigation sécurisées

La fonctionnalité Transactions bancaires et navigation sécurisées permet d'utiliser un navigateur sécurisé lorsque vous utilisez des services bancaires en ligne, que vous accédez à des portefeuilles cryptographiques en ligne ou que vous naviguez tout simplement. Elle permet de vous défendre contre les logiciels malveillants, l'enregistrement de frappe et d'autres types de menaces numériques. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

5. Protection de la webcam

La protection de la webcam surveille votre ordinateur pour détecter les tentatives d'utilisation de votre webcam. Elle vous avertit des tentatives inattendues et vous permet de les bloquer. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

6. Inspecteur de réseau

L'Inspecteur de réseau peut vous aider à identifier les vulnérabilités de votre réseau approuvé et la sécurité des appareils connectés à votre réseau local. Il fournit également une liste des appareils connectés, classés par type d'appareil (par exemple, imprimante, box Internet, appareil mobile, etc.) pour vous indiquer les appareils connectés à votre réseau. L'Inspecteur de réseau permet d'identifier les vulnérabilités d'une box Internet et augmente votre niveau de protection lorsque vous êtes connecté à un réseau. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

7. Confidentialité et sécurité du navigateur

La fonctionnalité Confidentialité et sécurité du navigateur renforce la sécurité de votre navigation. Elle contient notre extension de navigateur qui peut être installée dans le navigateur de votre choix. Après son installation, elle permet de distinguer les résultats de recherche sûrs de ceux qui ne le sont pas et de vous protéger contre les tentatives d'hameçonnage et d'autres menaces en ligne. Dans certains Niveaux d'offre, la fonctionnalité Confidentialité et sécurité du navigateur contient également une fonction de nettoyage des métadonnées, qui permet de supprimer les métadonnées des images chargées sur votre navigateur. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

8. ESET Password Manager

ESET Password Manager est un outil de gestion d'identité numérique qui permet de stocker vos identifiants de connexion ou d'autres données de manière sécurisée. Son utilisation est soumise aux Conditions pour ESET Password Manager et à une Politique de confidentialité spéciale, qui s'appliquent en plus des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité du Compte. Pour utiliser ESET Password Manager, Vous devez installer le Produit requis, créer et activer votre Compte et associer votre Produit au Compte. Votre Compte Vous permettra, entre autres fonctionnalités utiles, de gérer vos licences pour ESET Password Manager et de les partager avec vos amis ou les membres de votre famille, qui pourront alors en bénéficier pleinement. Toutefois, en tant qu'abonné ou titulaire de la licence, vous conserverez le droit d'annuler la licence à tout moment. La fonctionnalité Password Manager peut être mise à votre disposition dans le cadre de la Licence ainsi que dans le cadre du Niveau de l'offre.

9. Secure Data

Secure Data permet de chiffrer des données sur votre ordinateur ou des lecteurs amovibles. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

10. Réseau privé virtuel

Le réseau privé virtuel (« VPN ») vous permet d'établir une connexion privée lorsque vous utilisez des réseaux publics et privés. Lorsque vous vous connectez à un emplacement dans l'application VPN, une nouvelle adresse IP est attribuée à votre appareil et votre trafic en ligne est chiffré. Il est ainsi plus difficile pour des tiers de suivre vos activités en ligne ou d'obtenir vos données. Ce service ne peut être mis à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

Vous vous engagez à ne pas utiliser faire un mauvais usage du VPN. Un mauvais usage comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du VPN pour endommager ou faire courir un risque à notre entreprise, notre réputation, nos employés, d'autres utilisateurs, nos installations ou à toute autre personne ; la suppression, le contournement, la désactivation, l'endommagement ou toute autre interférence avec les fonctionnalités du VPN liées à la sécurité ; l'interférence ou l'endommagement intentionnel du fonctionnement du VPN, par quelque moyen que ce soit, y compris le chargement ou la diffusion sur Internet de courrier indésirable, de virus, de logiciels publicitaires, de spyware, de vers ou d'autres codes malveillants. Vous acceptez d'indemniser, de sauvegarder et de tenir ESET, ses sociétés affiliées, ses contractants, ses employés, ses agents et ses fournisseurs tiers, ses concédants de licence et ses partenaires à l'abri de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, y compris les frais juridiques et les dépenses, découlant de votre mauvaise utilisation du VPN, de toute violation par vous des Conditions, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements faits par vous dans le présent document.

ESET se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de restreindre votre accès au VPN, avec ou sans préavis, au cas où vous l'utiliseriez en violation des présentes Conditions ou si vous adoptez un comportement inapproprié ou illégal.

11. Antivol

Antivol permet d'empêcher la perte ou la mauvaise utilisation des données essentielles résultant de la perte ou du vol d'un ordinateur ou d'un autre appareil sur lequel le programme est installé. La fonctionnalité Antivol peut être mise à votre disposition dans le cadre de la Licence ainsi que dans le cadre du Niveau de l'offre.

La fonction Antivol est désactivée dans les paramètres par défaut du Produit associé. Pour utiliser cette fonction, Vous devez installer les Produits requis, activer la fonctionnalité Antivol et associer votre Produit au Compte. Vous pouvez activer la fonction Antivol et la collecte de données correspondante en cas de vol ou de perte de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Si Vous choisissez d'activer cette fonction du Produit, les données concernant l'appareil manquant sont collectées et envoyées à ESET. Ces données peuvent notamment comprendre l'emplacement réseau de l'appareil, le contenu affiché à l'écran de l'appareil, la configuration de l'appareil et/ou les données enregistrées par une caméra branchée. Vous pouvez utiliser les données obtenues par cette fonction et fournies via le Compte exclusivement pour rectifier une situation défavorable causée par la perte de votre appareil. ESET traitera ces données comme indiqué dans la Politique de confidentialité et en conformité avec les réglementations légales pertinentes uniquement pour Vous fournir ce Service. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment.

La fonctionnalité Antivol sera utilisée exclusivement en cas de vol ou de perte de votre appareil et en relation avec les appareils sur lesquels vous avez des droits légitimes et auxquels vous avez accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale ou nuisible ou qui peut interférer avec les droits d'autrui ou avoir un impact négatif sur ceux-ci peut être signalée à l'autorité compétente et entraîner une restriction de l'accès au Service. ESET se conformera aux lois applicables et aidera les autorités policières en cas d'utilisation abusive.

En acceptant les présentes Conditions, Vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation de la fonctionnalité Antivol et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le Contrat de licence de l'Utilisateur final et la Politique de confidentialité du logiciel ESET Anti-Theft associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui doivent être acceptés pendant le processus d'installation du logiciel.

12. ESET Parental Control

ESET Parental Control Vous permet de contrôler l'accès des utilisateurs gérés (tels que vos enfants) à certaines catégories de sites web et/ou d'applications mobiles, d'appliquer des règles de gestion du temps aux utilisateurs gérés ou d'utiliser la géolocalisation pour les appareils sur lesquels le Produit concerné est installé et ESET Parental Control actif. ESET Parental Control peut être mis à votre disposition dans le cadre de la Licence, du Niveau d'offre, ainsi qu'en tant que Produit autonome pour Android acheté dans le cadre de l'Offre.

Pour utiliser ESET Parental Control,, Vous devez associer votre Produit (avec ESET Parental Control actif) à votre Compte. Vous ne pouvez pas associer le même Produit à plusieurs Comptes en même temps. Les Utilisateurs ayant accès au compte peuvent créer des profils pour les utilisateurs gérés avec un ou plusieurs appareils. ESET se réserve le droit de limiter le nombre de profils et d'appareils utilisés par un Utilisateur.

Pour fonctionner correctement, une fonction ESET Parental Control active envoie des informations au Fournisseur, y compris mais sans s'y limiter, des informations sur les sites web visités, les emplacements, les applications mobiles, les informations sur l'appareil utilisé et les données relatives aux opérations et au fonctionnement d'ESET Parental Control. Ces Informations peuvent contenir des données (y compris les données à caractère personnel obtenues par accident ou de manière aléatoire) sur Vous-même ou d'autres utilisateurs gérés, les informations sur l'appareil, le système d'exploitation et les applications installées. ESET devra prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les informations reçues restent confidentielles.

Vous ne pouvez utiliser ESET Parental Control qu'en relation avec les appareils des utilisateurs gérés sur lesquels Vous avez un droit légitime et un accès. Toute utilisation identifiée qui peut être jugée illégale ou nuisible ou qui peut interférer avec les droits d'autrui ou avoir un impact négatif sur ceux-ci peut être signalée à l'autorité compétente et entraîner une restriction de l'accès au Service. ESET se conformera aux lois applicables et aidera les autorités policières en cas d'utilisation abusive.

En acceptant les présentes Conditions, Vous reconnaissez également que la fourniture et l'utilisation d'ESET Parental Control et le traitement des données dans le cadre de sa fourniture sont également régis par le Contrat de licence de l'Utilisateur final et la Politique de confidentialité du logiciel ESET Parental Control associé, qui sont disponibles dans la documentation et qui doivent être acceptés pendant le processus d'installation du logiciel.

13. Protection de l'identité

La protection de l'identité est un service tiers visant à protéger vos informations personnelles, financières et de crédit. Elle permet de détecter la vente illégale de vos informations personnelles en assurant une surveillance continue. Vous recevrez une alerte sur votre appareil lorsque la protection de l'identité estimera que vos informations personnelles sont en danger. La protection de l'identité ne peut être mise à votre disposition que si Vous avez souscrit à notre Niveau d'offre.

Si la protection de l'identité est disponible dans votre juridiction, vous reconnaissez et acceptez que qu'elle soit fournie exclusivement par des fournisseurs de services tiers. La fourniture, les termes, les conditions et toute responsabilité découlant de ces services seront régis uniquement par les termes du fournisseur de services tiers respectif. ESET ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie concernant l'efficacité, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces Services et ne peut être tenue pour responsable pour toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre confiance dans ou de votre utilisation de la protection de l'identité.

14. Produits autonomes ESET NOD32 Antivirus, ESET Mobile Security for Android et ESET Smart TV Security

Si vous avez souscrit à l'un de nos Produits autonomes inclus dans notre Offre, vous aurez le droit d'utiliser le produit en question et pourrez obtenir certains Services. ESET NOD32 Antivirus, ESET Mobile Security for Android et ESET Smart TV Security sont des solutions de base qui Vous permettent de protéger vos appareils contre les virus et les logiciels malveillants. Pour les utiliser, vous devez installer le Produit adéquat sur les appareils devant bénéficier du Service.

Ces produits contiennent des fonctions qui collectent des échantillons d'Infiltrations et d'Informations et les envoient ensuite à ESET. Les Informations et les Infiltrations sont susceptibles de contenir des données (y compris des données à caractère personnel obtenues par hasard ou accidentellement) Vous concernant et/ou d'autres usagers de l'appareil sur lequel le Produit est installé et les fichiers affectés par les Infiltrations et les métadonnées associées. Les Informations et les Infiltrations peuvent être collectées par les fonctions suivantes du Produit :

La fonction Système de réputation ESET LiveGrid collecte et envoie les hachages unidirectionnelles liés aux Infiltrations à ESET. Cette fonction est activée dans les paramètres standard du Produit.
La fonction Système de commentaires ESET LiveGrid collecte et envoie les Infiltrations avec les Informations et les métadonnées associées à ESET. Vous pouvez activer cette fonction pendant l'installation du Produit.

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