Contrat de licence pour l'Utilisateur final du logiciel

IMPORTANT : veuillez lire soigneusement les termes et conditions d’application du produit stipulés ci-dessous avant de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser le produit. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUENT L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS.

Contrat de licence pour l'Utilisateur final du logiciel.

Selon les termes du présent Contrat de licence pour l’Utilisateur final du logiciel (« Contrat ») signé par et entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovaquie, inscrite au Registre du Commerce du tribunal de Bratislava I. Section Sro, Insertion n° 3586/B, numéro d’identification des entreprises : 31 333 535 (« ESET » ou « Fournisseur ») et Vous, personne physique ou morale, (« Vous » ou « Utilisateur final »), vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat. Dans le cadre des modalités indiquées ci-dessous, le Logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courrier électronique, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources. CE DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT, MAIS UN ACCORD LIÉ AUX DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique fourni dans l’emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel que l’Utilisateur final est autorisé à faire dans le cadre du présent Contrat.

En cliquant sur « J'accepte » ou tout autre bouton d'acceptation lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez le Logiciel, ou en installant le Logiciel depuis un magasin d'applications spécifique, Vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions du présent Contrat, cliquez immédiatement sur l'option « Je refuse » ou tout autre bouton d'annulation, annulez le téléchargement ou l'installation, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d'installation, la documentation connexe et une facture au Fournisseur ou à l'endroit où vous avez obtenu le Logiciel.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTÉ D’EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.

1. Logiciel. Dans le cadre du présent Contrat, le terme « Logiciel » désigne : (i) le programme informatique et tous ses composants ; (ii) le contenu des disques, des CD-ROM, des DVD, des courriers électroniques et de leurs pièces jointes, ou de tout autre support auquel le présent Contrat est attaché, dont le formulaire de code objet fourni sur un support de données, par courrier électronique ou téléchargé par le biais d’Internet ; (iii) tous documents explicatifs écrits et toute documentation relative au Logiciel, en particulier, toute description du Logiciel, ses caractéristiques, description des propriétés, description de l’utilisation, description de l’interface du système d’exploitation sur lequel le Logiciel est utilisé, guide d’installation ou d’utilisation du Logiciel ou description de l’utilisation correcte du Logiciel (« Documentation ») ; (iv) les copies du Logiciel, les correctifs d’erreurs du Logiciel, les ajouts au Logiciel, ses extensions, ses versions modifiées et les mises à jour des parties du Logiciel, si elles sont fournies, au titre desquels le Fournisseur vous octroie la Licence conformément à l’article 3 du présent Contrat. Le Logiciel ne sera fourni que sous la forme d’un code exécutable.

2. Installation. Le Logiciel fourni sur support de transport de données, envoyé via courrier électronique, téléchargé sur Internet, téléchargé sur les serveurs du Fournisseur ou obtenu par d'autres moyens nécessite une installation. Vous devez installer le Logiciel sur un ordinateur correctement configuré, respectant au minimum les conditions requises définies dans la Documentation. Le terme « ordinateur » désigne un dispositif combinant des composants matériels et logiciels capable de recevoir des informations sous une forme particulière et d'exécuter une séquence d'opérations conformément à un ensemble prédéterminé et variable d'instructions de procédures (programme informatique), incluant, mais sans s'y limiter, un appareil mobile (« ordinateur » ou « appareil»). La méthodologie d'installation est décrite dans la Documentation. Aucun programme informatique ou matériel pouvant avoir un effet néfaste sur le Logiciel ne peut être installé sur l'ordinateur hébergeant le Logiciel.

3. Licence. Sous réserve que vous ayez accepté les termes du présent Contrat et que vous respectiez tous les termes et conditions stipulés dans le présent Contrat, le Fournisseur vous accorde les droits suivants (« Licence ») :

a) Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d’installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, de stocker et d’afficher le Logiciel.

b) Précision du nombre de licences. L'autorisation d'utiliser le Logiciel doit être associée à la licence avec un seul Compte My.est.com (« MEC ») d'Utilisateur final. Vous ne devez pas associer simultanément la même Licence à plusieurs Comptes MEC. L'Utilisateur final ayant accès au Compte MEC est autorisé à créer des profils pour gérer les utilisateurs disposant d'un ou de plusieurs appareils. ESET se réserve le droit de limiter le nombre de profils et d'appareils utilisés par un Utilisateur final. L'utilisation des Comptes MEC est régie par des conditions spécifiques disponibles en ligne. Toutes les informations et données fournies par l'Utilisateur final sur le Compte MEC et liées à l'utilisation du Logiciel seront utilisées exclusivement conformément au présent Contrat.

c) Durée de la Licence. Le droit d’utiliser le Logiciel est limité dans le temps.

d) La Licence doit être utilisée exclusivement dans un environnement privé et/ou non commercial pour un usage domestique et familial uniquement.

d) Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique. Le Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique ne s’applique qu’à l’ordinateur avec lequel vous l’avez obtenu. Il ne peut pas être transféré à un autre ordinateur.

e) Version d’essai ou non destinée à la revente. Un Logiciel classé comme non destiné à la revente ou comme version d’essai ne peut pas être vendu et ne doit être utilisé qu’aux fins de démonstration ou d’évaluation des caractéristiques du Logiciel.

f) Résiliation de la Licence. La Licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de mettre fin au Contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au Fournisseur dans de tels cas. En cas d’annulation du présent Contrat, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer à vos frais le Logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel. Lors de la résiliation de la Licence, le Fournisseur est en droit de mettre fin au droit de l'Utilisateur final à l'utilisation des fonctions du Logiciel, qui nécessitent une connexion aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers.

4. FONCTIONS AVEC DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONNEXION INTERNET ET DE COLLECTE DE DONNÉES. Pour fonctionner correctement, le Logiciel nécessite une connexion Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers et collecter des données en conformité avec la Politique de confidentialité. Le Logiciel ne vous permet pas d'accéder à Internet et/ou à tout autre réseau ou service de communication mobile (« Internet ») faisant l'objet d'un contrat spécifique avec un réseau de communication mobile local ou un fournisseur de services de l'Utilisateur final. Une connexion Internet et une collecte de données sont requises pour les fonctions suivantes du Logiciel :

a. Mises à jour du Logiciel. Le Fournisseur est autorisé à publier des mises à jour du Logiciel (« Mises à jour ») de temps à autre, mais n’en a pas l’obligation. Cette fonction est activée dans la configuration standard du Logiciel ; les Mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l’Utilisateur final a désactivé l’installation automatique des Mises à jour. Pour la mise à disposition de Mises à jour, une vérification de l'authenticité de la Licence est requise. Elle comprend notamment la collecte d'informations sur l'Ordinateur et/ou la plate-forme sur lesquels le Logiciel est installé, en conformité avec la Politique de confidentialité.

b) Filtrage, catégorisation et emplacement. Le Logiciel contient des fonctions qui permettent à l'Utilisateur final de contrôler l'accès des utilisateurs gérés à certains groupes de pages Web et/ou d'applications mobiles, la gestion du temps et la recherche d'emplacements. Afin d'activer ces fonctionnalités, il envoie des informations au Fournisseur, y compris mais sans s'y limiter, des informations sur les sites Web visités, les emplacements, les applications mobiles, les informations sur l'ordinateur, y compris les données relatives aux opérations et au fonctionnement du Logiciel (ci-après dénommées « Informations »). Les Informations peuvent contenir des données (y compris les données personnelles obtenues par accident ou de manière aléatoire) sur l'Utilisateur final ou d'autres utilisateurs gérés, les informations sur l'ordinateur, le système d'exploitation et les applications installées, les fichiers de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires pour garantir que lesdites Informations reçues restent confidentielles. Vous acceptez que les Informations soient envoyées au Fournisseur et, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous donnez également au Fournisseur l'approbation nécessaire au traitement des Informations obtenues. Ces fonctionnalités doivent être utilisées exclusivement avec les appareils des utilisateurs gérés auxquels l'Utilisateur final à accès. Toute utilisation interdite sera signalée à l'autorité compétente. Le Fournisseur respectera la législation applicable et assistera les forces de l'ordre en cas d'utilisation abusive. Vous acceptez et reconnaissez être responsable de la protection du mot de passe permettant d'accéder au Compte MEC. Vous acceptez également de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. L'Utilisateur final est responsable de toute activité, autorisée ou non, utilisant les fonctionnalités du Logiciel et d'un Compte MEC. Si un Compte MEC est corrompu, avertissez-en immédiatement le Fournisseur. Vous acceptez et reconnaissez que le Fournisseur est autorisé à vous contacter par l'intermédiaire du Compte MEC et des messages du Logiciel, y compris mais sans s'y limiter, par des e-mails avec rapports et/ou des notifications que Vous pouvez personnaliser. Des informations peuvent être collectées et traitées par le Fournisseur, comme stipulé dans la Politique de confidentialité et conformément aux réglementations en vigueur.

c. Codes. ESET peut créer et fournir un code de parrainage et/ou un autre code à des fins promotionnelles ou marketing (désigné « Code » ci-après) à sa seule discrétion. Vous pouvez utiliser le Code pour prolonger la durée de la licence conformément au présent Accord. ESET se réserve le droit de désactiver le Code à tout moment lorsque celui-ci est obtenu ou utilisé de manière non conforme à cet Accord et/ou en cas d'erreur, de fraude ou d'activité illégale avérée. Vous devez vous conformer aux restrictions suivantes :

i. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code plus d'une fois.

ii. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, prêter ou louer le Code ni à l'utiliser dans le cadre de la fourniture de services commerciaux.

iii. Vous acceptez qu'ESET puisse interrompre à tout moment la fourniture et/ou l'utilisation du Code sans engager sa responsabilité.

iv. Vous acceptez qu'aucune contrepartie en espèces ou sous une autre forme ne soit versée en échange du Code.

v. Vous acceptez que le Code et/ou l'utilisation du Code puissent faire l'objet de conditions spéciales définies par ESET pour la campagne de parrainage, marketing et/ou promotionnelle spécifique.

AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST NÉCESSAIRE DE COLLECTER, TRAITER ET STOCKER DES DONNÉES PERMETTANT AU FOURNISSEUR DE VOUS IDENTIFIER CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.. VOUS ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR VÉRIFIE À L'AIDE DE SES PROPRES MOYENS SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QU'AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST NÉCESSAIRE QUE VOS DONNÉES SOIENT TRANSFÉRÉES PENDANT LES COMMUNICATIONS ENTRE LE LOGICIEL ET LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DU FOURNISSEUR OU DE CEUX DE SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE SUPPORT DU FOURNISSEUR, AFIN DE GARANTIR LES FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL, L'AUTORISATION D'UTILISER LE LOGICIEL ET LA PROTECTION DES DROITS DU FOURNISSEUR. APRÈS LA CONCLUSION DU PRÉSENT CONTRAT, LE FOURNISSEUR ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, DANS LE CADRE DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE SUPPORT DU FOURNISSEUR, SONT AUTORISÉS À TRANSFÉRER, À TRAITER ET À STOCKER DES DONNÉES ESSENTIELLES VOUS IDENTIFIANT, AUX FINS DE FACTURATION, D'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TRANSMISSION DE NOTIFICATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR. VOUS ACCEPTEZ DE RECEVOIR DES NOTIFICATIONS ET DES MESSAGES, NOTAMMENT DES INFORMATIONS COMMERCIALES.

DES INFORMATIONS DETAILLÉES SUR LA VIE PRIVÉE, LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE FIGURENT DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DU FOURNISSEUR ET DIRECTEMENT ACCESSIBLE À PARTIR DE L'INSTALLATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT LA CONSULTER DEPUIS LA SECTION D'AIDE DU LOGICIEL.

5. Exercice des droits de l’Utilisateur final. Vous devez exercer les droits de l’Utilisateur final en personne ou par l’intermédiaire de vos employés. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une Licence.

6. Restrictions des droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel. Vous devez respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :

a. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du Logiciel sur un support de stockage permanent, à condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du Logiciel seront considérées comme une violation du présent Contrat.

b. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer les droits d’utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.

c. Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail ou louer le Logiciel ou utiliser le Logiciel pour offrir des services commerciaux.

d. Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.

e. Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, notamment les restrictions applicables relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.

f. Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel et ses fonctions que de façon à ne pas entraver la possibilité des autres Utilisateurs Finaux à accéder à ces services. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter l'étendue des services fournis à chacun des Utilisateurs Finaux, pour permettre l'utilisation des services au plus grand nombre possible d'Utilisateurs Finaux. Le fait de limiter l'étendue des services implique aussi la résiliation totale de la possibilité d'utiliser toute fonction du Logiciel ainsi que la suppression des Données et des informations présentes sur les serveurs du Fournisseur ou sur des serveurs tiers, qui sont afférentes à une fonction particulière du Logiciel.

7. Droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d'ESET et/ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées à l'article 6 a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d'auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel. Si vous rétroconcevez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du présent Contrat.

8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l’exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des termes du présent Contrat en tant qu’Utilisateur final du Logiciel.

9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, copies multiples. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.

10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, détruisant et renvoyant, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée remise par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux Articles 7, 8, 11, 13, 20 et 22 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.

11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEUR, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.

12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.

13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.

14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l’exécution y est contraire.

15. Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. L’Utilisateur final devra peut-être sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant que l’assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion. Des informations de licence, d'autres informations et des données conformes à la Politique de confidentialité peuvent être requises en vue de fournir une assistance technique.

16. Transfert de Licence. Le Logiciel peut être transféré d’un système informatique à un autre, à moins d’une précision contraire dans les modalités du présent Contrat. L’Utilisateur final n’est autorisé qu’à transférer de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur final avec l’accord du Fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i) l’Utilisateur final d’origine ne conserve aucune copie du Logiciel ; (ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire qu’il s’effectue directement de l’Utilisateur final original au nouvel Utilisateur final ; (iii) le nouvel Utilisateur final assume tous les droits et devoirs de l’Utilisateur final d’origine en vertu du présent Contrat ; (iv) l’Utilisateur final d’origine transmet au nouvel Utilisateur final toute la documentation permettant de vérifier l’authenticité du Logiciel, conformément à l’Article 17.

17. Vérification de l’authenticité du Logiciel. L’Utilisateur final peut démontrer son droit d’utiliser le Logiciel de l’une des façons suivantes : (i) au moyen d’un certificat de Licence émis par le Fournisseur ou un tiers mandaté par le Fournisseur ; (ii) au moyen d’un Contrat de Licence écrit, si un tel contrat a été conclu ; (iii) en présentant un courrier électronique envoyé au Fournisseur contenant tous les renseignements sur la Licence (nom d’utilisateur et mot de passe) afin de permettre les Mises à jour. Des informations de licence et des données d'identification de l'Utilisateur final conformes à la Politique de confidentialité peuvent être requises en vue de vérifier l'authenticité du Logiciel.

18. Version d'essai ou non destinée à la revente. Vous pouvez utiliser le Logiciel fourni en tant que version d'essai ou non destinée à la revente exclusivement pour en vérifier et en tester les fonctionnalités. Vous pouvez également utiliser le Logiciel non destiné à la revente à des fins de démonstration.

19. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de Licence et les restrictions mentionnés dans le présent Contrat.

20. Contrôle à l’exportation et à la réexportation. Le Logiciel, la Documentation ou leurs parties, y compris les informations sur le Logiciel ou ses composants, seront soumis aux mesures sur le contrôle des importations et des exportations conformément aux réglementations légales qui peuvent être publiées par les gouvernements compétents à ce sujet, en vertu de la loi applicable, y compris les règlements relatifs à l’administration des exportations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, à l’utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des États-Unis et les autres gouvernements. Vous acceptez de vous conformer strictement à tous les règlements d’importation et d’exportation applicables et de reconnaître que vous pourrez être tenu responsable de l’obtention des licences pour l’exportation, la réexportation, le transfert ou l’importation du Logiciel.

21. Avis. Tous les avis, les renvois du Logiciel et la documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovaquie.

22. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de la Slovaquie et interprété conformément à celle-ci. L’Utilisateur final et le Fournisseur conviennent que les principes relatifs aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I arbitre tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la juridiction pour de tels litiges ou conflits.

23. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s’avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des conditions stipulées dans le présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du Fournisseur ou une personne expressément autorisée à agir à ce titre en vertu d’un contrat de mandat. Cela constitue l'intégralité du Contrat entre le Fournisseur et vous en relation avec le Logiciel, et il remplace toute représentation, discussion, entreprise, communication ou publicité antérieure en relation avec le Logiciel.