Contrat de Licence pour l’Utilisateur Final du Logiciel.

IMPORTANT : Veuillez lire soigneusement les termes et conditions d'application du produit stipulés ci-dessous avant de télécharger, d'installer, de copier ou d'utiliser le produit. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS.

Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final du Logiciel.

Selon les termes du présent Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final du Logiciel (« Contrat ») signé par et entre ESET, spol s.r.o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République Slovaque, inscrite au Registre du Commerce du tribunal de Bratislava I. Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d'inscription des entreprises : 31 333 535 (« ESET » ou « Fournisseur ») et vous, personne physique ou morale, (« vous » ou « Utilisateur Final »), vous autorise à utiliser le Logiciel défini à l'Article 1 du présent Contrat. Dans le cadre des modalités indiquées ci-dessous, le Logiciel défini à l'article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courrier électronique, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d'autres sources.

CE DOCUMENT N'EST PAS UN CONTRAT D'ACHAT, MAIS UN ACCORD LIÉ AUX DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique fourni dans l'emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel que l'Utilisateur Final est autorisé à faire dans le cadre du présent Contrat.

En cliquant sur « J'accepte » lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous les termes et conditions du présent Contrat, cliquez sur « Je n'accepte pas », annulez le téléchargement ou l'installation, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d'installation, la documentation accompagnante et une facture à ESET ou à l'endroit où vous avez obtenu le Logiciel.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTÉ D'EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.

1. Logiciel. Dans le cadre de ce Contrat, le terme « Logiciel » désigne : (i) le programme informatique et tous ses composants ; (ii) l'intégralité du contenu des disques, CD-ROM, DVD, courriers électroniques et pièces jointes, ou d'autre support fourni avec le présent Contrat, y compris la forme de code objet de Logiciel, fourni sur support de transport de données, via courrier électronique ou téléchargé sur Internet ; (iii) tout document écrit explicatif et les autres types de documents liés au Logiciel, notamment toute description du Logiciel et de ses caractéristiques, toute description des propriétés et du fonctionnement du Logiciel, toute description de l'environnement de fonctionnement dans lequel le Logiciel est utilisé, les instructions d'utilisation ou d'installation du Logiciel ou toute description de la manière d'utiliser le Logiciel (« Documentation ») ; (iv) les copies du Logiciel, les correctifs d'erreurs possibles dans le Logiciel, les ajouts au Logiciel, les extensions du Logiciel, les versions modifiées du Logiciel et les mises à jour des composants du Logiciel, le cas échéant, qui Vous sont fournies sous licence par le Fournisseur conformément à l'Article 3 de ce Contrat. Le Logiciel est fourni exclusivement sous la forme d'un code objet exécutable.

2. Installation. Le Logiciel fourni sur un support de données, envoyé par courrier électronique, téléchargé à partir d'Internet ou de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d'autres sources nécessite une installation. Vous devez installer le Logiciel sur un ordinateur correctement configuré, qui doit au moins satisfaire les exigences spécifiées dans la Documentation. La méthode d'installation est décrite dans la Documentation. L'ordinateur sur lequel le Logiciel sera installé doit être exempt de tout programme ou matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement du Logiciel.

3. Licence. Sous réserve que vous ayez accepté les termes du présent Contrat, que vous ayez payé la Redevance de Licence à la date d'échéance et que vous respectiez tous les termes et conditions stipulés dans le présent Contrat, le Fournisseur vous accorde les droits suivants (« Licence ») :

a) Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d'installer le Logiciel sur le disque dur d'un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d'installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d'un système informatique et d'exécuter, de stocker et d'afficher le Logiciel.

b) Précision du nombre de licences. Le droit d'utiliser le Logiciel est lié au nombre d'Utilisateurs Finaux. On entend par « Utilisateur Final » : (i) l'installation du Logiciel sur un seul système informatique, ou (ii) si l'étendue de la Licence est liée au nombre de boîtes aux lettres, un Utilisateur Final désigne un utilisateur d'ordinateur qui reçoit un courrier électronique par le biais d'un client de messagerie. Si le client de messagerie accepte du courrier électronique et le distribue automatiquement par la suite à plusieurs utilisateurs, le nombre d'Utilisateurs Finaux doit être déterminé en fonction du nombre réel d'utilisateurs auxquels le courrier électronique est distribué. Si un serveur de messagerie joue le rôle de passerelle de courriel, le nombre d'Utilisateurs Finaux est égal au nombre de serveurs de messagerie pour lesquels la passerelle fournit des services. Si un certain nombre d'adresses de messagerie sont affectées à un seul et même utilisateur (par l'intermédiaire d'alias) et que ce dernier les accepte et si les courriels ne sont pas distribués automatiquement du côté du client à d'autres utilisateurs, la Licence n'est requise que pour un seul ordinateur. Vous ne devez pas utiliser la même Licence au même moment sur plusieurs ordinateurs.

c) Version Business Edition. Une version Business Edition du Logiciel est requise pour utiliser le Logiciel sur des serveurs de courrier, relais de courrier, passerelles de courrier ou passerelles Internet.

d) Durée de la Licence. Le droit d'utiliser le Logiciel est limité dans le temps.

e) Logiciel acheté à un fabricant d'équipement informatique. La Licence du Logiciel acheté à un fabricant d'équipement informatique ne s'applique qu'à l'ordinateur avec lequel vous l'avez obtenu. Elle ne peut pas être transférée à un autre ordinateur.

f) Version d'évaluation ou non destinée à la revente. Un Logiciel classé comme non destiné à la revente ou comme version d'évaluation ne peut pas être vendu et ne doit être utilisé qu'aux fins de démonstration ou d'évaluation des caractéristiques du Logiciel.

g) Résiliation de la Licence. La Licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de mettre fin au Contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au Fournisseur dans de tels cas. En cas d'annulation du présent Contrat, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer à vos frais le Logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l'endroit où vous avez obtenu le Logiciel.

4. Connexion à Internet. Pour fonctionner correctement, le Logiciel nécessite une connexion Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers. Une connexion Internet est requise pour les fonctionnalités suivantes du Logiciel :

a) Mises à jour du Logiciel. Le Fournisseur est autorisé à publier des mises à jour du Logiciel (« Mises à jour ») de temps à autre, mais n'en a pas l'obligation. Cette fonction est activée dans la configuration standard du Logiciel ; les Mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l'Utilisateur Final a désactivé l'installation automatique des Mises à jour.

b) Réacheminement des infiltrations et des données au Fournisseur. Le Logiciel contient des fonctions qui collectent des échantillons de virus, d'autres programmes informatiques également nuisibles et d'objets problématiques, suspects, potentiellement indésirables ou dangereux tels que des fichiers, des URL, des paquets IP et des trames Ethernet (« Infiltrations »), puis les envoient au Fournisseur, en incluant, sans s'y limiter, des informations sur le processus d'installation, l'ordinateur ou la plateforme hébergeant le Logiciel et des informations sur les opérations et fonctions du Logiciel (« Informations »). Les Informations et les Infiltrations sont susceptibles de contenir des données (y compris des données personnelles obtenues par hasard ou accidentellement) concernant l'Utilisateur final et/ou d'autres usagers de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé et les fichiers affectés par les Infiltrations et les métadonnées associées.

Les informations et les infiltrations peuvent être collectées pat les fonctions suvantes du Logiciel :

i. La fonction Système de réputation LiveGrid collecte et envoie les hachages unidirectionnelles liés aux Infiltrations au Fournisseur. Cette fonction est activée dans les paramètres standard du Logiciel.

ii. La fonction Système de commentaires LiveGrid collecte et envoie les Infiltrations avec les Informations et les métadonnées associées au Fournisseur. Cette fonction est activée par l'Utilisateur final pendant le processus d'installation du Logiciel.

Le Fournisseur utilisera les Informations et Infiltrations reçues uniquement pour effectuer des analyses et des recherches sur les Infiltrations et améliorer le logiciel et la vérification de l'authenticité de la licence et prendra les mesures adéquates afin de protéger les Infiltrations et Informations reçues. Si vous activez cette fonction du Logiciel, vous acceptez que les Infiltrations et Informations soient envoyées au Fournisseur et vous accordez ainsi audit Fournisseur l'autorisation nécessaire, conformément aux réglementations en vigueur, pour traiter les Infiltrations et Informations obtenues. Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment.

c) Protection contre l'utilisation abusive des Données. Le logiciel contient une fonction qui empêche la perte ou l'utilisation abusive de données critiques relativement au vol d'un ordinateur. Cette fonction est désactivée dans les paramètres par défaut du Logiciel. Conformément aux Conditions spéciales d'utilisation, un Compte MEC doit être créé pour que la fonction puisse être activée et active la collecte des données en cas de vol de votre ordinateur. Si vous activez cette fonction du Logiciel, vous acceptez que les données concernant l'ordinateur volé soient envoyées au Fournisseur. Elles peuvent notamment comprendre l'emplacement réseau de l'ordinateur, les données relatives à l'affichage de contenu sur l'écran de l'ordinateur, les données concernant la configuration de l'ordinateur ou des données enregistrées par une caméra branchée à l'ordinateur (« Données »). L'Utilisateur final est autorisé à utiliser les Données obtenues exclusivement de cette manière pour corriger une situation défavorable provoquée par le vol d'un ordinateur et accorde au Fournisseur l'approbation nécessaire au traitement des données, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Fournisseur permet à l'Utilisateur final d'enregistrer les Données sur son équipement technique pendant la période nécessaire pour atteindre le but pour lequel les Données ont été obtenues. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment. La protection contre l'utilisation abusive des données doit être utilisée exclusivement avec les ordinateurs et les comptes auxquels l'Utilisateur final a légitimement accès. Toute utilisation illégale sera rapportée aux autorités compétentes. Le Fournisseur se conformera aux lois applicables et assistera les forces de l'ordre en cas d'utilisation abusive. Vous acceptez et reconnaissez être responsable de la protection du mot de passe d'accès au compte MEC et acceptez de ne pas dévoiler Votre mot de passe à un tiers.L'Utilisateur final est responsable de toute activité impliquant la fonction de Protection contre l'utilisation abusive des données ainsi que le compte MEC, que cette activité soit autorisée ou non. Si le compte MEC est compromis, veuillez avertir le Fournisseur immédiatement. La protection contre l'utilisation abusive des données doit s'appliquer exclusivement aux utilisateurs finaux d'ESET Smart Security et ESET Smart Security Premium.

d) Filtrage, classement et localisation. Le Logiciel contient des fonctions qui permettent à l'Utilisateur final de contrôler l'accès des utilisateurs gérés à certains groupes de pages Web et/ou d'applications mobiles, la gestion du temps et la recherche des emplacements. Afin d'activer ces fonctionnalités, il envoie des informations au Fournisseur, y compris mais sans s'y limiter, des informations sur les sites Web visités, les emplacements, les applications mobiles, les informations sur l'ordinateur, y compris les données relatives aux opérations et au fonctionnement du Logiciel (ci-après dénommées « Données »). Les Données peuvent contenir des données (y compris les données personnelles obtenues par accident ou de manière aléatoire) sur l'Utilisateur final ou d'autres utilisateurs gérés, les informations sur l'ordinateur, le système d'exploitation et les applications installées, les fichiers de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé. Le Fournisseur devra prendre les mesures nécessaires pour garantir que lesdites Données reçues restent confidentielles. Vous acceptez que les Données soient envoyées au Fournisseur et, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous accordez également au Fournisseur l'approbation nécessaire au traitement des Données obtenues. Ces fonctionnalités doivent être utilisées exclusivement avec les appareils des utilisateurs administrés auxquels l'Utilisateur final à accès. Toute utilisation interdite sera signalée aux autorités compétentes. Le Fournisseur respectera la législation pertinente et aidera les autorités de contrôle appropriées en cas de mauvaise utilisation. Vous acceptez et reconnaissez être responsable de la protection du mot de passe permettant d'accéder au compte MEC. Vous acceptez également de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. L'Utilisateur final est responsable de toute activité, autorisée ou non, utilisant les fonctionnalités du Logiciel et d'un Compte MEC. Si le compte MEC est corrompu, Vous devez en avertir le Fournisseur immédiatement. Vous acceptez et reconnaissez que le Fournisseur est autorisé à vous contacter par l'intermédiaire du Compte MEC et des messages du Logiciel, y compris mais sans s'y limiter, par des messages électroniques avec rapports et/ou des notifications que Vous pouvez personnaliser. Le filtrage, le classement et la localisation doivent s'appliquer exclusivement aux utilisateurs finaux d'ESET Smart Security et ESET Smart Security Premium.

5. Exercice des droits de l'Utilisateur Final. Vous devez exercer les droits de l'Utilisateur Final en personne ou par l'intermédiaire de vos employés. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une Licence.

6. Restrictions des droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel. Vous devez respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :

(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du Logiciel sur un support de stockage permanent, à condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du Logiciel seront considérées comme une violation du présent Contrat.

(b) Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer les droits d'utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel d'aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.

(c) Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail ou louer le Logiciel ou utiliser le Logiciel pour offrir des services commerciaux.

(d) Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.

(e) Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, notamment les restrictions applicables relatives aux droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle.

(f) Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel et ses fonctions que de façon à ne pas entraver la possibilité des autres Utilisateurs Finaux à accéder à ces services. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter l'étendue des services fournis à chacun des Utilisateurs Finaux, pour permettre l'utilisation des services au plus grand nombre possible d'Utilisateurs Finaux. Le fait de limiter l'étendue des services implique aussi la résiliation totale de la possibilité d'utiliser toute fonction du Logiciel ainsi que la suppression des Données et des informations présentes sur les serveurs du Fournisseur ou sur des serveurs tiers, qui sont afférentes à une fonction particulière du Logiciel.

7. Droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d'ESET et/ou de ses concédants de licence. ESET est protégée par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées en 6 (a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d'auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel. Si vous rétroconcevez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du présent Contrat.

8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l'exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des termes du présent Contrat en tant qu'Utilisateur Final du Logiciel.

9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, copies multiples. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n'utilisez pas.

10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, détruisant et renvoyant, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée remise par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 20 et 22 continuent de s'appliquer pour une durée illimitée.

11. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR FINAL. En tant qu'Utilisateur Final, vous reconnaissez que le Logiciel est fourni « en l'état », sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, dans la limite prévue par la loi applicable. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D'AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N'ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D'AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L'OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.

12. Aucune obligation supplémentaire. À l'exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n'est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.

13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D'OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D'UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L'INSTALLATION, À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.

14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l'exécution y est contraire.

15. Assistance technique ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. L'Utilisateur Final devra peut-être sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant que l'assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d'un quelconque dommage ou d'une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d'une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l'assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l'assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l'assistance technique ou d'y mettre fin à sa discrétion.

16. Transfert de Licence. Le Logiciel ne peut pas être transféré d'un système informatique à un autre, à moins d'une précision contraire dans les modalités du présent Contrat. L'Utilisateur Final n'est autorisé qu'à transférer de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur Final avec l'accord du Fournisseur, si cela ne s'oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i) l'Utilisateur Final d'origine ne conserve aucune copie du Logiciel ; (ii) le transfert des droits est direct, c'est-à-dire qu'il s'effectue directement de l'Utilisateur Final original au nouvel Utilisateur Final ; (iii) le nouvel Utilisateur Final assume tous les droits et devoirs de l'Utilisateur Final d'origine en vertu du présent Contrat ; (iv) l'Utilisateur Final d'origine transmet au nouvel Utilisateur Final toute la documentation permettant de vérifier l'authenticité du Logiciel, conformément à l'article 17.

17. Vérification de l'authenticité du Logiciel. L'Utilisateur final peut démontrer son droit d'utiliser le Logiciel de l'une des façons suivantes : (i) au moyen d'un certificat de licence émis par le Fournisseur ou un tiers mandaté par le Fournisseur ; (ii) au moyen d'un contrat de licence écrit, si un tel contrat a été conclu ; (iii) en présentant un courrier électronique envoyé au Fournisseur contenant tous les renseignements sur la licence (nom d'utilisateur et mot de passe).

18. Données concernant l'Utilisateur final et la protection des droit. En tant qu'Utilisateur final, vous autorisez le Fournisseur à transférer, à traiter et à stocker des données qui permettent au Fournisseur de vous identifier. Vous acceptez que le Fournisseur vérifie, par ses propres moyens, si vous utilisez le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous acceptez qu'à travers la communication du Logiciel avec les systèmes informatiques du Fournisseur ou ses partenaires commerciaux, des données puissent être transférées dans le but d'assurer la fonctionnalité du Logiciel, l'autorisation d'utilisation du Logiciel et la protection des droits du Fournisseur. Après la conclusion du présent Contrat, le Fournisseur et ses partenaires commerciaux sont autorisés à transférer, à traiter et à stocker des données essentielles vous identifiant, aux fins de facturation et d'exécution du présent Contrat. Vous acceptez de recevoir des notifications et des messages concernant le produit, notamment des informations commerciales. Vous pouvez désactiver la transmission à tout moment. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection de la confidentialité et des données personnelles sur le site http://www.eset.com/privacy.

19. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de Licence et les restrictions mentionnés dans le présent Contrat.

20. Contrôle à l'exportation et à la réexportation. Le Logiciel, la Documentation ou leurs parties, y compris les informations sur le Logiciel ou ses composants, seront soumis aux mesures sur le contrôle des importations et des exportations conformément aux réglementations légales qui peuvent être publiées par les gouvernements compétents à ce sujet, en vertu de la loi applicable, y compris les règlements relatifs à l'administration des exportations des États-Unis, ainsi que les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, à l'utilisation finale et à la destination émises par le gouvernement des États-Unis et les autres gouvernements. Vous acceptez de vous conformer strictement à tous les règlements d'importation et d'exportation applicables et de reconnaître que vous pourrez être tenu responsable de l'obtention des licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du Logiciel.

21. Avis. Tous les avis, les renvois du Logiciel et la documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, République Slovaque.

22. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de la République Slovaque et interprété conformément à celle-ci. L'Utilisateur Final et le Fournisseur conviennent que les principes relatifs aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I. arbitre tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la juridiction pour de tels litiges ou conflits.

23. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des conditions stipulées dans le présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du Fournisseur ou une personne expressément autorisée à agir à ce titre en vertu d'un contrat de mandat.

Ceci constitue le Contrat total entre le Fournisseur et vous relativement au Logiciel et remplace l'ensemble des précédentes déclarations, discussions, promesses, communications ou publicités concernant le Logiciel.

ADDENDUM NO.1 AU CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL D'ESET SECURE DATA

1. DÉFINITIONS

1.1 Dans le présent contrat, les termes suivants sont définis comme suit :

« Informations » les informations ou les données chiffrées ou déchiffrées à l'aide du logiciel ;

« Produits » le logiciel ESET Secure Data et la documentation ;

« ESET Secure Data » tle ou les logiciels utilisés pour le chiffrement et le déchiffrement des données électroniques ;

1.2 Les termes employés au pluriel s'entendent également au singulier et les termes employés au masculin s'entendent également au féminin, et inversement

2. OCTROI DE LICENCE ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Sous réserve de votre accord et de votre respect des termes du présent contrat et du paiement d'une licence, le FOURNISSEUR vous accorde le droit non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser le logiciel pour le nombre d'Utilisateurs pour lesquels vous avez acheté une licence. Une licence distincte est requise pour chaque Utilisateur.

3. DÉCLARATION SUPPLÉMENTAIRE DE L'UTILISATEUR FINAL

3.1 Vous reconnaissez et acceptez que :

3.2.1 vous êtes responsable de la protection, gestion et sauvegarde des Informations ;

3.2.2 vous devez effectuer une sauvegarde complète de toutes les informations et données (y compris les informations et données critiques) stockées sur votre ordinateur avant d'installer ESET Secure Data ;

3.2.3 vous devez conserver en lieu sûr les mots de passe et toute autre information utilisés pour configurer et utiliser le logiciel ; vous devez également créer des copies de sauvegarde de toutes les clés de chiffrement, de tous les codes de licence et fichiers de clé, ainsi que des autres données générées sur des supports de stockage distincts ;

3.2.4 vous êtes responsable de l'utilisation des produits. Le Fournisseur ne pourra pas être tenu responsable de toutes pertes, réclamations ou dommages résultant d'un chiffrement ou d'un déchiffrement non autorisé ou erroné d'informations ou de données (y compris, sans limitation, des informations) quels que soient l'emplacement et la méthode de stockage de ces informations ou données ;

3.2.5 bien que le Fournisseur ait pris toutes les mesures nécessaires pour garantir l'intégrité et la sécurité d'ESET Secure Data, les produits (ou l'un d'entre eux) ne doivent pas être utilisés dans des environnements à risques ou potentiellement dangereux, y compris, de manière non limitative, les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communications aériennes, le contrôle du trafic aérien, les systèmes de défense et d'armement ou les appareils de réanimation ou de surveillance médicale ;

3.2.6 il vous incombe de vous assurer que le niveau de sécurité et de chiffrement fourni par les produits correspond à vos besoins ;

3.2.7 vous êtes responsable de l'utilisation des produits (ou de l'un d'entre eux), y compris de vous assurer que celle-ci respecte les réglementations en vigueur en République slovaque ou dans tout autre pays, région ou état dans lequel le produit est utilisé. Vous devez vérifier avant toute utilisation des produits qu'ils ne sont pas contraires à tout embargo gouvernemental (en République slovaque) ;

3.2.8 il est de votre responsabilité de conserver en lieu sûr les informations utilisées pour configurer et utiliser le logiciel. Vous devez conserver en lieu sûr les mots de passe et toute autre information utilisés pour configurer et utiliser le logiciel. Vous devez également créer des copies de sauvegarde de toutes les clés de chiffrement, de tous les codes d'activation, ainsi que des autres données générées sur des supports de stockage distincts ;

3.2.9 le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, frais ou réclamation résultant de la perte, du vol, du mauvais usage, de l'endommagement ou de la destruction des mots de passe, des informations de configuration, des clés de chiffrement, des codes d'activation de licence et des autres données générées ou stockées pendant l'utilisation du logiciel.

L'addendum n° 1 doit s'appliquer exclusivement aux utilisateurs finaux d'ESET Smart Security Premium.

ADDENDUM NO. 2 AU CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER

1. Vous n'êtes pas autorisé à

a) utiliser le Logiciel Password Manager dans l'exploitation d'une application critique dans laquelle des vies humaines ou des biens peuvent être en jeu. Vous comprenez que le Logiciel Password Manager n'est pas conçu pour de telles applications, que sa défaillance dans de telles applications serait susceptible d'entraîner la mort, des blessures ou des dommages importants aux biens ou à l'environnement et que le Fournisseur ne saurait être tenu responsable d'aucune de ces conséquences.

LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER N'EST PAS CONÇU, DESTINÉ OU CONCÉDÉ SOUS LICENCE POUR ÊTRE UTILISÉ DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DANS LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE OU LE FONCTIONNEMENT DE CENTRALES NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN ET LES SYSTÈMES D'ASSISTANCE VITALE OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT. LE FOURNISSEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE CONVENANCE À DE TELLES APPLICATIONS.

b) utiliser le Logiciel Password Manager d'une manière qui enfreint cet accord ou les lois de la République slovaque ou de votre juridiction. Plus précisément, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel Password Manager pour mener ou encourager des activités illégales, y compris le chargement de contenu nuisible ou pouvant être utilisé pour mener des activités illégales, enfreindre la loi ou violer les droits d'un tiers (y compris n'importe quel droit de propriété intellectuelle), notamment les tentatives d'accès aux comptes dans le système de Stockage (dans le cadre du présent contrat, « Stockage » désigne l'espace de stockage de données géré par le Fournisseur ou un tiers autre que le Fournisseur et l'utilisateur pour permettre la synchronisation et la sauvegarde des données utilisateur) ou des comptes et des données d'autres utilisateurs du Logiciel Password Manager ou du système de Stockage. Si vous ne respectez pas l'une de ces dispositions, le Fournisseur pourra immédiatement mettre fin à cet accord et vous imputer les frais de tout recours éventuel, ainsi que vous empêcher d'utiliser le Logiciel Password Manager sans possibilité de remboursement.

2. LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE FOURNISSEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES PERTES DE DONNÉES, DES DOMMAGES, DE LA LIMITATION DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE, Y COMPRIS DE L'ENVOI DE DONNÉES PAR LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER À UN SYSTÈME DE STOCKAGE EXTERNE À DES FINS DE SYNCHRONISATION ET DE SAUVEGARDE DES DONNÉES. LE CHIFFREMENT DES DONNÉES À L'AIDE DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER N'IMPLIQUE AUCUNE RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DE CES DONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LES DONNÉES ACQUISES, UTILISÉES, CHIFFRÉES, STOCKÉES, SYNCHRONISÉES OU ENVOYÉES À L'AIDE DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE STOCKÉES SUR DES SERVEURS TIERS (S'APPLIQUE UNIQUEMENT À L'UTILISATION DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER POUR LAQUELLE LES SERVICES DE SYNCHRONISATION ET DE SAUVEGARDE ONT ÉTÉ ACTIVÉS). SI LE FOURNISSEUR CHOISIT D'UTILISER UN TEL SYSTÈME DE STOCKAGE, SITE WEB, PORTAIL WEB, SERVEUR OU SERVICE, IL NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA QUALITÉ, SÉCURITÉ OU DISPONIBILITÉ D'UN TEL SERVICE TIERS. LE FOURNISSEUR N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUTE VIOLATION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES OU LÉGALES PAR LE TIERS NI DES DOMMAGES, PERTE DE BÉNÉFICES, PRÉJUDICES FINANCIERS OU MORAUX OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE LlÉ À L'UTILISATION DE CE LOGICIEL. LE FOURNISSEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DU CONTENU DES DONNÉES ACQUISES, UTILISÉES, CHIFFRÉES, STOCKÉES, SYNCHRONISÉES OU ENVOYÉES À L'AIDE DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER OU DANS LE SYSTÈME DE STOCKAGE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FOURNISSEUR N'A PAS ACCÈS AU CONTENU DES DONNÉES STOCKÉES ET NE PEUT PAS LE SURVEILLER NI SUPPRIMER LÉGALEMENT LE CONTENU NUISIBLE.

Le Fournisseur détient tous les droits sur les améliorations, les mises à niveau et les correctifs relatifs au Logiciel Password MANAGER (« Améliorations»), même si de telles améliorations ont été conçues à partir des commentaires, des idées ou des suggestions dont vous nous avez fait part sous n'importe quelle forme. Vous n'avez droit à aucune rémunération ni redevances pour de telles Améliorations.

3. Limitation de responsabilité supplémentaire.

LES ENTITÉS ET LES CONCÉDANTS DU FOURNISSEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER OU DE CELLE DE TIERS, DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION D'UNE SOCIÉTÉ DE COURTAGE OU D'UN MARCHAND OU DE LA VENTE OU L'ACHAT DE TITRES, QUELQUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ.

LES ENTITÉS ET CONCÉDANTS DU FOURNISSEUR NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT OU LIÉ À UN LOGICIEL TIERS, À DES DONNÉES AYANT FAIT L'OBJET D'UN ACCÈS VIA LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER, À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER OU ACCÉDER AU LOGICIEL PASSWORD MANAGER OU AUX DONNÉES FOURNIES VIA LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER, QUEL QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ. LES DOMMAGES EXCLUS DE CETTE CLAUSE COMPRENNENT, SANS LIMITATION, CEUX POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DOMMAGES COPORELS OU MATÉRIELS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ET PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU PERSONNELLES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR CORRESPONDRA AU MINIMUM PRÉVU PAR LA LOI.

LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER, NOTAMMENT LES COTATIONS BOURSIÈRES, LES ANALYSES, LES INFORMATIONS SUR LE MARCHÉ, LES ACTUALITÉS ET LES DONNÉES FINANCIÈRES PEUVENT ÊTRE RETARDÉES, INEXACTES OU CONTENIR DES ERREURS OU OMISSIONS, ET LES ENTITÉS ET CONCÉDANTS DU FOURNISSEUR N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. LE FOURNISSEUR PEUT MODIFIER OU INTERROMPRE À TOUT MOMENT TOUT ASPECT OU FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER OU L'UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DES FONCTIONNALITÉS OU DE LA TECHNOLOGIE DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER SANS NOTIFICATION PRÉALABLE.

SI LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE SONT JUGÉES NULLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SI LE FOURNISSEUR EST CONSIDÉRÉ COMME RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU AUTRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR ENVERS VOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE SOUTENIR LE FOURNISSEUR ET SES EMPLOYÉS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AUTRES PARTENAIRES CONTRE LES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS, DÉPENSES ET FRAIS DE TIERS (Y COMPRIS LES POSSESSEURS DE L'APPAREIL OU LES PARTIES DONT LES DROITS ONT ÉTÉ AFFECTÉS PAR LES DONNÉES UTILISÉES DANS LE LOGICIEL PASSWORD MANAGER) QUE CES PARTIES PEUVENT ENCOURIR EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL PASSWORD MANAGER.

4. Données du Logiciel Password Manager.

Sauf sélection explicite de votre part, toutes les données que vous saisissez et qui sont enregistrées dans une base de données du Logiciel Password Manager sont stockées sous une forme chiffrée sur votre ordinateur ou sur tout autre périphérique de stockage défini. Vous comprenez qu'en cas de suppression ou d'endommagement d'une base de données ou d'autres fichiers du Logiciel Password Manager, toutes les données qui y sont contenues sont perdues de manière irréversible. Vous comprenez et acceptez le risque d'une telle perte. Le fait que vos données personnelles soient stockées sous une forme chiffrée sur l'ordinateur n'implique pas que les informations ne puissent pas être volées ou utilisées par toute personne découvrant le mot de passe principal ou obtenant un accès au périphérique d'activation défini par le client pour l'ouverture de la base de données. Vous êtes responsable de la sécurité des méthodes d'accès.

Transmission des Données personnelles au Fournisseur ou au système de Stockage

À des fins de stockage et de synchronisation des données uniquement et si vous le spécifiez, le logiciel Password Manager transmet ou envoie les données personnelles de la base de données du Logiciel Password Manager, à savoir les mots de passe, les informations de connexion, les comptes et les identités, au système de Stockage via Internet. Les données sont transmises de manière chiffrée. L'utilisation du Logiciel Password Manager afin de renseigner des formulaires en ligne avec des mots de passe, données de connexion ou autres peut nécessiter l'envoi d'informations au site web que vous avez identifié via Internet. Cette transmission de données n'est liée au Logiciel Password Manager. Par conséquent, le Fournisseur ne peut être tenu responsable de la sécurité de ces interactions avec les sites web pris en charge par divers fournisseurs. Toute transaction sur Internet, que ce soit ou non avec le logiciel Password Manager, sont effectuées à votre entière discrétion et à vos propres risques Vous serez seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement et/ou de l'utilisation de ce type de matériel ou service. Afin de limiter le risque de perte de données précieuses, le Fournisseur recommande que les clients effectuent des sauvegardes régulières de la base de données et d'autres fichiers sensibles sur des lecteurs externes. Le Fournisseur n'est pas en mesure de vous aider pour récupérer des données perdues ou endommagées. Si le Fournisseur propose un service de sauvegarde des fichiers de base de données en cas de dommages ou de suppression de ceux-ci sur le PC client alors un tel service est sans garantie et n'implique en aucun cas la responsabilité du Fournisseur envers vous.

Votre navigation sur Internet N'est PAS contrôlée de quelque manière que ce soit par le Logiciel Password Manager. Le Logiciel Password Manager NE collecte PAS et n'envoie pas d'informations sur les sites que vous avez visités ni d'informations sur votre historique de navigation à n'importe quelle entité. Certaines versions du Logiciel Password Manager peuvent prendre en charge l'identification utilisateur de sites web et de programmes que vous, en tant qu'utilisateur, pouvez porter à l'attention du Fournisseur en le soumettant par l'intermédiaire de l'outil désigné dans l'interface utilisateur graphique ; ce type d'information n'est pas envoyé sans que vous ne confirmiez l'envoi par un clic indiquant votre accord pour la transmission du nom du site web ou du programme. Les informations envoyées sont généralement utilisées afin d'améliorer les fonctionnalités du Logiciel Password Manager.

En utilisant le Logiciel Password Manager, vous acceptez que le logiciel puisse contacter de temps en temps les serveurs du Fournisseur afin de vérifier la présence d'informations de licence, de correctifs, de Service Packs et d'autres mises à jour pouvant améliorer, maintenir ou modifier le fonctionnement du Logiciel. Le logiciel peut envoyer des informations système générales relatives au fonctionnement du Logiciel Password Manager.

5. Informations et instructions de désinstallation

Les informations que vous souhaitez conserver de la base de données doivent être exportées avant de désinstaller le Logiciel Password Manager.

L'addendum n° 2 doit s'appliquer exclusivement aux utilisateurs finaux d'ESET Smart Security Premium.