Contrat de licence de l'utilisateur final
En vigueur à compter du 19 octobre 2021.
IMPORTANT : Veuillez lire soigneusement les termes et conditions d’application du produit stipulés ci-dessous avant de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser le produit. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES ET CONDITIONS ET RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Selon les termes du présent Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final (« Contrat ») signé par et entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovak Republic, numéro d'inscription des entreprises : 31333532 (« ESET » ou « Fournisseur ») et vous, personne physique ou morale, (« vous » ou « Utilisateur Final »), vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel défini à l'article 1 du présent Contrat. Dans le cadre des modalités indiquées ci-dessous, le Logiciel défini à l'article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courrier électronique, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d'autres sources.
CE DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT, MAIS UN ACCORD LIÉ AUX DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique fourni dans l’emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel que l’Utilisateur Final est autorisé à faire dans le cadre du présent Contrat.
En cliquant sur « J’accepte » ou « J’accepte... » lorsque vous téléchargez, installez, copiez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez les termes et conditions du présent Contrat et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions du présent Contrat et/ou de la Politique de confidentialité, cliquez immédiatement sur l'option d'annulation, annulez le téléchargement ou l'installation, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d'installation, la documentation connexe et une facture au Fournisseur ou à l'endroit où vous avez obtenu le Logiciel.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTÉ D’EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.
1. Logiciel. Dans le cadre du présent Contrat, le terme « Logiciel » désigne : (i) le programme informatique et tous ses composants ; (ii) le contenu des disques, des CD-ROM, des DVD, des courriers électroniques et de leurs pièces jointes, ou de tout autre support auquel le présent Contrat est attaché, dont le formulaire de code objet fourni sur un support de données, par courrier électronique ou téléchargé par le biais d’Internet ; (iii) tous documents explicatifs écrits et toute documentation relative au Logiciel, en particulier, toute description du Logiciel, ses caractéristiques, description des propriétés, description de l’utilisation, description de l’interface du système d’exploitation sur lequel le Logiciel est utilisé, guide d’installation ou d’utilisation du Logiciel ou description de l’utilisation correcte du Logiciel (« Documentation ») ; (iv) les copies du Logiciel, les correctifs d’erreurs du Logiciel, les ajouts au Logiciel, ses extensions, ses versions modifiées et les mises à jour des parties du Logiciel, si elles sont fournies, au titre desquels le Fournisseur vous octroie la Licence conformément à l’article 3 du présent Contrat. Le Logiciel est fourni exclusivement sous la forme d'un code objet exécutable.
2. Installation, Ordinateur et Clé de licence. Le Logiciel fourni sur un support de données, envoyé par courrier électronique, téléchargé à partir d'Internet ou de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d'autres sources nécessite une installation. Vous devez installer le Logiciel sur un Ordinateur correctement configuré, qui doit au moins satisfaire les exigences spécifiées dans la Documentation. La méthode d'installation est décrite dans la Documentation. L'Ordinateur sur lequel le Logiciel sera installé doit être exempt de tout programme ou matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement du Logiciel. Le terme Ordinateur désigne le matériel, notamment les ordinateurs personnels, ordinateurs portables, postes de travail, ordinateurs de poche, smartphones, appareils électroniques portatifs ou autres appareils électroniques, pour lequel le Logiciel a été conçu et sur lequel il sera installé et/ou utilisé. Le terme Clé de licence désigne la séquence unique de symboles, lettres, chiffres ou signes spéciaux fournie à l'Utilisateur Final afin d'autoriser l'utilisation légale du Logiciel, de sa version spécifique ou de l'extension de la durée de la Licence conformément au présent Contrat.
3. Licence. Sous réserve que vous ayez accepté les termes du présent Contrat et que vous respectiez tous les termes et conditions stipulés dans le présent Contrat, le Fournisseur vous accorde les droits suivants (« Licence ») :
a) Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d’installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, de stocker et d’afficher le Logiciel.
b) Précision du nombre de licences. Le droit d’utiliser le Logiciel est lié au nombre d’Utilisateurs Finaux. On entend par « Utilisateur Final » : (i) l’installation du Logiciel sur un seul système informatique, ou (ii) si l’étendue de la Licence est liée au nombre de boîtes aux lettres, un Utilisateur Final désigne un utilisateur d’ordinateur qui reçoit un courrier électronique par le biais d’un client de messagerie. Si le client de messagerie accepte du courrier électronique et le distribue automatiquement par la suite à plusieurs utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs Finaux doit être déterminé en fonction du nombre réel d’utilisateurs auxquels le courrier électronique est distribué. Si un serveur de messagerie joue le rôle de passerelle de courriel, le nombre d’Utilisateurs Finaux est égal au nombre de serveurs de messagerie pour lesquels la passerelle fournit des services. Si un certain nombre d’adresses de messagerie sont affectées à un seul et même utilisateur (par l’intermédiaire d’alias) et que ce dernier les accepte et si les courriels ne sont pas distribués automatiquement du côté du client à d’autres utilisateurs, la Licence n’est requise que pour un seul ordinateur. Vous ne devez pas utiliser la même Licence au même moment sur plusieurs ordinateurs. L'Utilisateur Final n'est autorisé à saisir la Clé de licence du Logiciel que dans la mesure où il a le droit d'utiliser le Logiciel conformément à la limite découlant du nombre de licences accordées par le Fournisseur. La Clé de licence est confidentielle. Vous ne devez pas partager la Licence avec des tiers ni autoriser des tiers à utiliser la Clé de licence, sauf si le présent Contrat ou le Fournisseur le permet. Si votre Clé de licence est endommagée, informez-en immédiatement le Fournisseur.
c) Home/Business Edition. Une version Home Edition du Logiciel doit être utilisée exclusivement dans des environnements privés et/ou non commerciaux, pour un usage domestique et familial uniquement. Une version Business Edition du Logiciel est requise pour l'utiliser dans un environnement commercial ainsi que pour utiliser le Logiciel sur des serveurs de messagerie, relais de messagerie, passerelles de messagerie ou passerelles Internet.
d) Durée de la Licence. Le droit d’utiliser le Logiciel est limité dans le temps.
e) Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique. Les logiciels classés comme achetés à un fabricant d'équipement informatique sont limités à l'ordinateur avec lequel vous les avez obtenus. Elle ne peut pas être transférée à un autre ordinateur.
f) Version d’évaluation ou non destinée à la revente. Un Logiciel classé comme non destiné à la revente ou comme version d’évaluation ne peut pas être vendu et ne doit être utilisé qu’aux fins de démonstration ou d’évaluation des caractéristiques du Logiciel.
g) Résiliation de la Licence. La Licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de mettre fin au Contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au Fournisseur dans de tels cas. En cas d’annulation du présent Contrat, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer à vos frais le Logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel. Lors de la résiliation de la Licence, le Fournisseur est en droit de mettre fin au droit de l'Utilisateur final à l'utilisation des fonctions du Logiciel, qui nécessitent une connexion aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers.
4. Fonctions avec des exigences en matière de connexion Internet et de collecte de données. Pour fonctionner correctement, le Logiciel nécessite une connexion Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du Fournisseur ou à des serveurs tiers et collecter des données en conformité avec la Politique de confidentialité. Une connexion Internet et une collecte de données sont requises pour les fonctions suivantes du Logiciel :
a) Mises à jour du Logiciel. Le Fournisseur est autorisé de temps à autre à publier des mises à jour ou des mises à niveau du Logiciel (« Mises à jour »), mais n’en a pas l’obligation. Cette fonction est activée dans la configuration standard du Logiciel ; les Mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l’Utilisateur Final a désactivé l’installation automatique des Mises à jour. Pour la mise à disposition de Mises à jour, une vérification de l'authenticité de la Licence est requise. Elle comprend notamment la collecte d'informations sur l'Ordinateur et/ou la plate-forme sur lesquels le Logiciel est installé, en conformité avec la Politique de confidentialité.
La fourniture des mises à jour peut être soumise à la Politique de fin de vie (« Politique de fin de vie »), qui est disponible à l'adresse suivante : https://go.eset.com/eol_business. Aucune mise à jour ne sera fournie après que le Logiciel ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie.
b) Réacheminement des infiltrations et des données au Fournisseur. Le Logiciel contient des fonctions qui collectent des échantillons de virus, d'autres programmes informatiques également nuisibles et d'objets problématiques, suspects, potentiellement indésirables ou dangereux tels que des fichiers, des URL, des paquets IP et des trames Ethernet (« Infiltrations »), puis les envoient au Fournisseur, en incluant, sans s'y limiter, des informations sur le processus d'installation, l'Ordinateur ou la plateforme hébergeant le Logiciel et des informations sur les opérations et fonctions du Logiciel (« Informations »). Les Informations et les Infiltrations sont susceptibles de contenir des données (y compris des données personnelles obtenues par hasard ou accidentellement) concernant l’Utilisateur final et/ou d’autres usagers de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé et les fichiers affectés par les Infiltrations et les métadonnées associées.
Les informations et les infiltrations peuvent être collectées pat les fonctions suivantes du Logiciel :
i. La fonction Système de réputation LiveGrid collecte et envoie les hachages unidirectionnelles liés aux Infiltrations au Fournisseur. Cette fonction est activée dans les paramètres standard du Logiciel.
ii. La fonction Système de commentaires LiveGrid collecte et envoie les Infiltrations avec les Informations et les métadonnées associées au Fournisseur. Cette fonction peut être activée par l'Utilisateur Final pendant le processus d'installation du Logiciel.
Le Fournisseur utilisera les Informations et Infiltrations reçues uniquement pour effectuer des analyses et des recherches sur les Infiltrations et améliorer le Logiciel et la vérification de l'authenticité de la Licence. Il prendra en outre les mesures adéquates afin de protéger les Infiltrations et Informations reçues. Si vous activez cette fonction du Logiciel, les Infiltrations et Informations peuvent être collectées et traitées par le Fournisseur, comme stipulé dans la Politique de confidentialité et conformément aux réglementations en vigueur. Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment.
Aux fins du présent Contrat, il est nécessaire de collecter, traiter et stocker des données permettant au Fournisseur de vous identifier conformément à la Politique de confidentialité. Vous acceptez que le Fournisseur vérifie à l'aide de ses propres moyens si vous utilisez le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez qu'aux fins du présent Contrat, il est nécessaire que vos données soient transférées pendant les communications entre le Logiciel et les systèmes informatiques du Fournisseur ou de ceux de ses partenaires commerciaux, dans le cadre du réseau de distribution et de support du Fournisseur, afin de garantir les fonctionnalités du Logiciel, l'autorisation d'utiliser le Logiciel et la protection des droits du Fournisseur.
Après la conclusion du présent Contrat, le Fournisseur et ses partenaires commerciaux, dans le cadre du réseau de distribution et de support du Fournisseur, sont autorisés à transférer, à traiter et à stocker des données essentielles vous identifiant, aux fins de facturation, d'exécution du présent Contrat et de transmission de notifications sur votre Ordinateur.
Des informations détaillées sur la vie privée, la protection des données personnelles et Vos droits en tant que personne concernée figurent dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site Web du Fournisseur et directement accessible à partir de l'installation. Vous pouvez également la consulter depuis la section d'aide du Logiciel.
5. Exercice des droits de l’Utilisateur Final. Vous devez exercer les droits de l'Utilisateur Final en personne ou par l'intermédiaire de vos employés. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les Ordinateurs ou systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une Licence.
6. Restrictions des droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel. Vous devez respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :
a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du Logiciel sur un support de stockage permanent, à condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du Logiciel seront considérées comme une violation du présent Contrat.
b) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer les droits d’utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.
c) Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail ou louer le Logiciel ou utiliser le Logiciel pour offrir des services commerciaux.
d) Vous ne pouvez pas rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.
e) Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, notamment les restrictions applicables relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.
f) Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel et ses fonctions que de façon à ne pas entraver la possibilité des autres Utilisateurs Finaux à accéder à ces services. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter l'étendue des services fournis à chacun des Utilisateurs Finaux, pour permettre l'utilisation des services au plus grand nombre possible d'Utilisateurs Finaux. Le fait de limiter l'étendue des services implique aussi la résiliation totale de la possibilité d'utiliser toute fonction du Logiciel ainsi que la suppression des Données et des informations présentes sur les serveurs du Fournisseur ou sur des serveurs tiers, qui sont afférentes à une fonction particulière du Logiciel.
g) Vous acceptez de ne pas exercer d'activités impliquant l'utilisation de la Clé de licence, qui soit contraire aux termes du présent Contrat, ou conduisant à fournir la Clé de licence à toute personne n'étant pas autorisée à utiliser le logiciel (comme le transfert d'une Clé de licence utilisée ou non utilisée ou la distribution de Clés de licence dupliquées ou générées ou l'utilisation du Logiciel suite à l'emploi d'une Clé de licence obtenue d'une source autre que le Fournisseur).
7. Droit d’auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’ESET et/ou de ses concédants de licence. ESET est protégée par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées en 6 (a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel. Si vous rétroconcevez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du présent Contrat.
8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l’exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des termes du présent Contrat en tant qu’Utilisateur final du Logiciel.
9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, copies multiples. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.
10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, détruisant et renvoyant, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée remise par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux. Votre droit d'utiliser le Logiciel et l'une de ses fonctionnalités peut être soumis à la Politique de fin de vie. Lorsque le logiciel ou l'une de ses fonctionnalités atteint la date de fin de vie définie dans la Politique de fin de vie, votre droit d'utiliser le logiciel prend fin. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 19 et 21 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.
11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.
13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.
14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l’exécution y est contraire.
15. Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. Aucune assistance technique ne sera fournie après que le Logiciel ou l'une de ses fonctionnalités ait atteint la date de fin de vie telle que définie dans la Politique de fin de vie. L’Utilisateur Final devra peut-être sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant que l’assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion. Des informations de licence, d'autres informations et des données conformes à la Politique de confidentialité peuvent être requises en vue de fournir une assistance technique.
16. Transfert de Licence. Le Logiciel ne peut pas être transféré d’un système informatique à un autre, à moins d’une précision contraire dans les modalités du présent Contrat. L’Utilisateur Final n’est autorisé qu’à transférer de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur Final avec l’accord du Fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i) l’Utilisateur Final d’origine ne conserve aucune copie du Logiciel ; (ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire qu’il s’effectue directement de l’Utilisateur Final original au nouvel Utilisateur Final ; (iii) le nouvel Utilisateur Final assume tous les droits et devoirs de l’Utilisateur Final d’origine en vertu du présent Contrat ; (iv) l’Utilisateur Final d’origine transmet au nouvel Utilisateur Final toute la documentation permettant de vérifier l’authenticité du Logiciel, conformément à l’article 17.
17. Vérification de l’authenticité du Logiciel. L’Utilisateur final peut démontrer son droit d'utiliser le Logiciel de l'une des façons suivantes : (i) au moyen d'un certificat de licence émis par le Fournisseur ou un tiers mandaté par le Fournisseur ; (ii) au moyen d'un contrat de licence écrit, si un tel contrat a été conclu ; (iii) en présentant un courrier électronique envoyé au Fournisseur contenant tous les renseignements sur la licence (nom d'utilisateur et mot de passe). Des informations de licence et des données d'identification de l'Utilisateur Final conformes à la Politique de confidentialité peuvent être requises en vue de vérifier l'authenticité du Logiciel.
18. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de Licence et les restrictions mentionnés dans le présent Contrat.
19. Conformité aux contrôles à l'exportation.
a) Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ou mettre le Logiciel à la disposition de quiconque, ou l'utiliser d'une manière ou participer à un acte qui pourrait entraîner ESET ou ses sociétés de holding, ses filiales et les filiales de l'une de ses sociétés de holding, ainsi que les entités contrôlées par ses sociétés de holding (« Sociétés affiliées ») à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation, qui comprennent
i. les lois qui contrôlent, limitent ou imposent des exigences en matière de licence pour l'exportation, la réexportation ou le transfert de marchandises, de logiciels, de technologies ou de services, émises ou adoptées par un gouvernement, un état ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre de l'accord doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités et
ii. toute sanction économique, financière, commerciale ou autre, sanction, restriction, embargo, interdiction d'importation ou d'exportation, interdiction de transfert de fonds ou d'actifs ou de prestation de services, ou mesure équivalente imposée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou tout pays dans lequel les obligations au titre de l'accord doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses filiales est établie ou mène ses activités.
(les actes juridiques mentionnés aux points i, et ii. ci-dessus étant appelés ensemble « Lois sur le contrôle à l'exportation »).
b) ESET a le droit de suspendre ses obligations en vertu des présentes Conditions ou d'y mettre fin avec effet immédiat dans le cas où :
i. ESET estime raisonnablement que l'Utilisateur a enfreint ou est susceptible d'enfreindre la disposition de l'Article 19 a) du Contrat ; ou
ii. l'Utilisateur final et/ou le Logiciel deviennent soumis aux Lois sur le contrôle à l'exportation et, par conséquent, ESET estime raisonnablement que l'exécution continue de ses obligations en vertu de l'accord pourrait entraîner ESET ou ses affiliés à enfreindre ou faire l'objet des conséquences négatives de l'enfreinte des Lois sur le contrôle à l'exportation.
c) Rien dans le Contrat ne vise, et rien ne doit être interprété comme incitant ou obligeant l'une des parties à agir ou à s'abstenir d'agir (ou à accepter d'agir ou à s'abstenir d'agir) d'une manière qui soit incompatible, pénalisée ou interdite en vertu de toute loi sur le contrôle à l'exportation applicable.
20. Avis. Tous les avis, les renvois du Logiciel et la documentation doivent être adressés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 85101 Bratislava, Slovak Republic, sans préjudice du droit d'ESET de Vous communiquer toute modification du présent Contrat, des Politiques de confidentialité, de la Politique de fin de vie et de la documentation conformément à l'article 22 du Contrat. ESET peut Vous envoyer des e-mails, des notifications intégrés à l’application via le Logiciel ou publier la communication sur son site web. Vous acceptez de recevoir des communications légales d'ESET sous forme électronique, y compris toute communication sur la modification des Conditions, des Conditions particulières ou des Politiques de confidentialité, toute proposition/acceptation de contrat ou invitation à traiter, avis ou autres communications légales. Ces communications électroniques sont réputées avoir été reçues par écrit, sauf si les lois applicables exigent spécifiquement une autre forme de communication.
21. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de la République Slovaque et interprété conformément à celle-ci. L’Utilisateur Final et le Fournisseur conviennent que les principes relatifs aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I. arbitre tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la juridiction pour de tels litiges ou conflits.
22. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des conditions stipulées dans le présent Contrat. Le présent Contrat a été signé en anglais. Si une traduction du Contrat est préparée pour des raisons de commodité ou pour toute autre raison, ou en cas de discordance entre les versions linguistiques du présent Contrat, seule la version en langue anglaise fait foi.
ESET se réserve le droit d'apporter des modifications au Logiciel ainsi que de réviser les conditions du présent Contrat, des Annexes, des Addendums, de la Politique de confidentialité, de la Politique de fin de vie et de la Documentation ou toute partie de celle-ci à tout moment en mettant à jour le document approprié (i) pour refléter les modifications apportées au Logiciel ou dans la façon dont ESET mène ses activités, (ii) pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou (iii) pour éviter tout abus ou dommage. Vous serez averti de toute révision du Contrat par e-mail, par le biais d'une notification intégrée à l'application ou par d’autres moyens électroniques. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées au Contrat, vous pouvez le résilier conformément à l'article 10, dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de la modification. À moins que Vous ne résiliez le Contrat dans ce délai, les modifications proposées seront considérées comme acceptées et prendront effet à Votre égard à la date à laquelle vous avez reçu une notification de la modification.
Cela constitue l'intégralité du Contrat entre le Fournisseur et vous en relation avec le Logiciel, et il remplace toute représentation, discussion, entreprise, communication ou publicité antérieure en relation avec le Logiciel.
EULAID: EULA-PRODUCT-LG; 3537.0