Contrat de licence d'utilisateur final
IMPORTANT : Veuillez lire soigneusement les conditions d’application du produit stipulées ci-dessous avant de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser le produit. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Selon les conditions du présent Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « Contrat ») signé par et entre ESET, spol. s r. o., dont le siège social se situe au Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovak Republic, inscrite au Registre du Commerce du tribunal régional de Bratislava I, Section Sro, Insertion No 3586/B, numéro d’inscription des entreprises : 31333532 (ci-après dénommé « ESET » ou « Fournisseur ») et vous, personne physique ou morale, (ci-après dénommé « Vous » ou « Utilisateur final »). Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel défini à l’Article 1 du présent Contrat. Le Logiciel défini à l’article 1 du présent Contrat peut être enregistré sur un support de données, envoyé par courriel, téléchargé sur Internet, téléchargé à partir de serveurs du Fournisseur ou obtenu à partir d’autres sources, sous réserve des modalités et conditions précisées ci-dessous.
CE DOCUMENT N’EST PAS UN CONTRAT D’ACHAT, MAIS UN ACCORD LIÉ AUX DROITS DE L’UTILISATEUR FINAL. Le Fournisseur reste le propriétaire de la copie du Logiciel et du support physique fourni dans l’emballage commercial, et de toutes les copies du Logiciel que l’Utilisateur final est autorisé à faire dans le cadre du présent Contrat.
En cliquant sur « J’accepte » ou « J’accepte... » lorsque vous téléchargez, copiez ou utilisez le Logiciel, vous acceptez les conditions du présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions du présent Contrat, cliquez immédiatement sur l'option d'annulation, annulez le téléchargement, détruisez ou renvoyez le Logiciel, le support d’installation, la documentation accompagnante et une facture au Fournisseur ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTÉ D'EN RESPECTER LES CONDITIONS.
1. Logiciel. Dans le présent Contrat, le terme « Logiciel » désigne : (i) le programme informatique accompagné du présent Contrat et de toutes ses composantes; (ii) tous les contenus sur les disques, CD-ROM, DVD, courriels ou tout autre fichier joint, ou sur tout autre support avec lequel ce Contrat est fourni, incluant la forme du code objet du Logiciel fourni sur un support de données, par courriel ou téléchargement sur Internet; (iii) tout matériel d’explication écrit ou toute autre documentation éventuelle en lien avec le logiciel, surtout toute description du Logiciel, ses spécifications, toute description des propriétés ou de l’opération du Logiciel, toute description de l’environnement d’exécution dans lequel le Logiciel est utilisé, les instructions d’utilisation ou d’installation du Logiciel ou toute description sur la manière d’utiliser le Logiciel (nommé ci-après « Documentation »; (iv) les copies du Logiciel, les retouches d’erreur possibles dans le Logiciel, les ajouts au Logiciel, les extensions au Logiciel, les versions modifiées du Logiciel et les mises à jour des composants du Logiciel, s'il y a lieu, pour lesquels vous avez obtenu une licence du Fournisseur, en vertu de l’Article 3 de ce Contrat. Le Logiciel doit être fourni exclusivement sous forme de code objet exécutable.
2. Installation, ordinateur et clé de licence. Les logiciels fournis sur un support de données, envoyés par courrier électronique, téléchargés à partir d'Internet, téléchargés à partir des serveurs du fournisseur ou obtenus à partir d'autres sources nécessitent une installation. Vous devez installer le logiciel sur un ordinateur correctement configuré, en respectant au moins les exigences définies dans la documentation. La méthodologie d'installation est décrite dans la documentation. Aucun programme informatique ou matériel pouvant avoir un effet négatif sur le logiciel ne peut être installé sur l'ordinateur sur lequel vous installez le logiciel. Ordinateur désigne le matériel, y compris mais sans se limiter aux ordinateurs personnels, aux ordinateurs portables, aux postes de travail, aux ordinateurs de poche, aux téléphones intelligents, aux appareils électroniques portatifs ou à d'autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel est conçu, sur lequel il sera installé et/ou utilisé. Clé de licence désigne la séquence unique de symboles, de lettres, de chiffres ou de signes spéciaux fournie à l'utilisateur final afin de permettre l'utilisation légale du logiciel, sa version spécifique ou l'extension de la durée de la licence conformément au présent contrat.
3. Licence. Sous réserve du fait que vous ayez accepté les conditions du présent Contrat et que vous respectiez toutes les modalités stipulées dans le présent Contrat, le Fournisseur vous accorde les droits suivants (ci-après dénommé « Licence ») :
a) Installation et utilisation. Vous détenez un droit non exclusif et non transférable d’installer le Logiciel sur le disque dur d’un ordinateur ou sur un support similaire de stockage permanent de données, d’installer et de stocker le Logiciel dans la mémoire d’un système informatique et d’exécuter, de stocker et d’afficher le Logiciel.
b) Précision du nombre de licences. Le droit d’utiliser le Logiciel est lié au nombre d’Utilisateurs finaux. On entend par « un Utilisateur final » : (i) l’installation du Logiciel sur un seul système informatique, ou (ii) si l’étendue de la Licence est liée au nombre de boîtes aux lettres, un Utilisateur final désigne un utilisateur d’ordinateur qui reçoit du courriel par le biais d’un agent d'utilisateur (ci-après dénommé « AU »). Si l'AU accepte du courriel et le distribue automatiquement par la suite à plusieurs utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs finaux doit être déterminé en fonction du nombre réel d’utilisateurs auxquels le courriel est distribué. Si un serveur de messagerie joue le rôle de passerelle de courriel, le nombre d’Utilisateurs finaux est égal au nombre d'utilisateurs du serveur de messagerie pour lesquels la passerelle fournit des services. Si un certain nombre d’adresses de messagerie sont affectées à un seul et même utilisateur (par l’intermédiaire d’alias) et que ce dernier les accepte et si les courriels ne sont pas distribués automatiquement du côté du client à d’autres utilisateurs, la Licence n’est requise que pour un seul ordinateur. Vous ne devez pas utiliser la même Licence au même moment sur plusieurs ordinateurs. L'utilisateur final est autorisé à entrer la clé de licence du logiciel uniquement dans la mesure où il a le droit d'utiliser le logiciel conformément à la limitation découlant du nombre de licences accordées par le fournisseur. La clé de licence est réputée confidentielle. Vous ne devez pas partager la licence avec des tiers ni permettre à des tiers d'utiliser la clé de licence, sauf autorisation du présent accord ou du fournisseur. Si votre clé de licence est compromise, informez le fournisseur immédiatement.
c) Version Business Edition. Une version Business Edition du Logiciel est requise pour utiliser le Logiciel sur des serveurs de messagerie, relais de courrier, passerelles de courrier ou passerelles Internet.
d) Durée de la Licence. Le droit d’utiliser le Logiciel est limité dans le temps.
e) Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique. La Licence du Logiciel acheté à un fabricant d’équipement informatique ne s’applique qu’à l’ordinateur avec lequel vous l’avez obtenu. Elle ne peut pas être transférée à un autre ordinateur.
f) Version d’évaluation ou non destinée à la revente. Un Logiciel classé comme non destiné à la revente ou comme version d’évaluation ne peut pas être vendu et ne doit être utilisé qu’aux fins de démonstration ou d’évaluation des caractéristiques du Logiciel.
g) Résiliation de la Licence. La Licence expire automatiquement à la fin de la période pour laquelle elle a été accordée. Si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat, le Fournisseur est en droit de mettre fin au Contrat, sans renoncer à tout droit ou recours juridique ouvert au Fournisseur dans de tels cas. En cas d’annulation du présent Contrat, vous devez immédiatement supprimer, détruire ou renvoyer à vos frais le Logiciel et toutes les copies de sauvegarde à ESET ou à l’endroit où vous avez obtenu le Logiciel. Lors de la résiliation de la licence, le fournisseur aura également le droit d'annuler le droit de l'utilisateur final d'utiliser les fonctions du logiciel, qui nécessitent une connexion aux serveurs du fournisseur ou à des serveurs tiers.
4. Fonctions avec collecte de données et nécessitant une connexion Internet. Pour fonctionner correctement, le logiciel nécessite une connexion à Internet et doit se connecter à intervalles réguliers aux serveurs du fournisseur ou à des serveurs tiers aux fins de collecte de données applicables conformément à la politique de confidentialité. La connexion à Internet et aux fins de collecte de données applicable sont nécessaires pour les fonctions suivantes du Logiciel :
a) Mises à jour du Logiciel. Le Fournisseur est autorisé à émettre des mises à jour du Logiciel (« Mises à jour ») de temps à autre, mais n’en a pas l’obligation. Cette fonction est activée dans la configuration standard du Logiciel; les Mises à jour sont donc installées automatiquement, sauf si l’Utilisateur final a désactivé l’installation automatique des Mises à jour. Aux fins de fourniture des mises à jour, la vérification de l'authenticité de la licence est requise, y compris les informations sur l'ordinateur et/ou la plate-forme sur laquelle le logiciel est installé tout en respectant la politique de confidentialité.
b) Réacheminement des infiltrations et des données au Fournisseur. Le Logiciel contient des fonctions qui recueillent des échantillons de virus informatiques et d’autres programmes informatiques malveillants, ainsi que des objets suspects, problématiques, potentiellement indésirables ou potentiellement dangereux comme des fichiers, des adresses URL, des datagrammes IP et des secteurs Ethernet (nommé ci-après « Infiltrations ») et les envoie par la suite au Fournisseur. Les données envoyées incluent, mais sans s'y limiter des renseignements sur le processus d’installation, l’ordinateur et/ou la plateforme sur laquelle le Logiciel est installé, les renseignements sur les opérations et la fonctionnalité du Logiciel ainsi que les renseignements sur les périphériques du réseau local tels que le type, le fournisseur, le modèle et/ou le nom du périphérique (nommé ci-après « Renseignements »). Les Renseignements et les Infiltrations pourraient contenir des données (incluant des données personnelles obtenues aléatoirement ou accidentellement) sur l’Utilisateur final ou d’autres utilisateurs de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé ainsi que les fichiers visés par les Infiltrations avec les métadonnées associées.
Les Renseignements et les Infiltrations pourraient être recueillies par les fonctions du Logiciel suivantes :
i. La fonction LiveGrid Reputation System inclut la collecte et l'envoi de hachage à sens unique lié aux Infiltrations au Fournisseur. Cette fonction est activée sous les paramètres standard du Logiciel.
ii. La fonction LiveGrid Feedback System inclut la collecte et l'envoi d'infiltrations avec les métadonnées associées et les informations au Fournisseur. Cette fonction peut être activée par l'utilisateur final pendant le processus d'installation du logiciel.
Le Fournisseur utilisera les Informations et les Infiltrations reçues uniquement à des fins d'analyse et de recherche d'infiltrations, d'amélioration du Logiciel et de vérification de l'authenticité des Licences et prendra les mesures appropriées pour s'assurer que les Infiltrations et les Informations reçues restent sécurisées. En activant cette fonction du Logiciel, les Infiltrations et les Informations peuvent être collectées et traitées par le Fournisseur comme spécifié dans la Politique de Confidentialité et en conformité avec les réglementations légales pertinentes. Vous pouvez désactiver ces fonctions à tout moment.
Aux fins du présent contrat, il est nécessaire de collecter, de traiter et de stocker les données permettant au fournisseur de vous identifier conformément à la politique de confidentialité. Vous reconnaissez par la présente que le Fournisseur vérifie, en utilisant ses propres moyens, si vous utilisez le Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez par la présente qu'aux fins du présent Contrat, il est nécessaire que vos données soient transférées pendant la communication entre le Logiciel et les systèmes informatiques du Fournisseur ou de ses partenaires commerciaux dans le cadre du réseau de distribution et d'asssitance du Fournisseur afin d'assurer le bon fonctionnement du logiciel et l'autorisation d'utiliser le logiciel ainsi que la protection des droits du fournisseur.
Après la conclusion du présent accord, le Fournisseur ou l'un de ses partenaires faisant partie du réseau de distribution et d'assistance du Fournisseur aura le droit de transférer, de traiter et de stocker les données essentielles vous identifiant à des fins de facturation, d'exécution du contrat et de transmission de notifications. Vous acceptez par la présente de recevoir des notifications et des messages, y compris, mais sans s'y limiter, des informations marketing.
Vous trouverez des informations détaillées sur la confidentialité, la protection des données personnelles et vos droits en tant que personne concernée dans la politique de confidentialité, disponible sur le site Web du Fournisseur et accessible directement depuis le processus d'installation. Vous pouvez également le visiter à partir de la section d'aide du logiciel.
5. Exercice des droits de l’Utilisateur final. Vous devez exercer les droits de l’Utilisateur final en personne ou par l’intermédiaire de vos employés. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Logiciel que pour assurer la sécurité de vos opérations et protéger les systèmes informatiques pour lesquels vous avez obtenu une Licence.
6. Limitations aux droits. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, extraire des composants ou créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel. Vous devez respecter les restrictions suivantes lorsque vous utilisez le Logiciel :
a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde archivée du Logiciel sur un support de stockage permanent, à condition que cette copie de sauvegarde archivée ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Toutes les autres copies que vous pourriez faire du Logiciel seront considérées comme une violation du présent Contrat.
b) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, à modifier, à traduire, à reproduire ou à transférer les droits d’utilisation du Logiciel ou des copies du Logiciel d’aucune manière autre que celles prévues dans le présent Contrat.
c) Vous ne pouvez pas vendre, concéder en sous-licence, louer à bail ou louer le Logiciel ou utiliser le Logiciel pour offrir des services commerciaux.
d) Vous ne pouvez pas désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel ni tenter de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi.
e) Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel que de façon conforme à toutes les lois applicables de la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, notamment les restrictions applicables relatives aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle.
f) Vous convenez de n’utiliser le logiciel et ses fonctionnalités que de façon à ne pas limiter la possibilité, pour les autres utilisateurs finaux, d’accéder à ces services. Le Fournisseur se réserve le droit de limiter la portée des services fournis à certains utilisateurs finaux pour en permettre l’utilisation par le plus grand nombre possible d’utilisateurs finaux. Limiter la portée des services fournis signifie aussi pouvoir mettre fin à la possibilité d’utiliser l’une des fonctionnalités du logiciel et supprimer les données et informations stockées sur les serveurs du Fournisseur ou de tiers relativement à une fonctionnalité spécifique du logiciel.
g) Vous acceptez de ne pas exercer d'activités impliquant l'utilisation de la clé de licence, contrairement aux termes du présent Contrat ou conduisant à fournir une clé de licence à toute personne qui n'a pas le droit d'utiliser le logiciel, comme le transfert de clé de licence sous quelque forme que ce soit, ainsi que la reproduction non autorisée ou la distribution de clés de licence dupliquées ou générées ou l'utilisation du logiciel suite à l'utilisation d'une clé de licence obtenue d'une source autre que le fournisseur.
7. Droits d’auteur. Le Logiciel et tous les droits inclus, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d’ESET et/ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les dispositions des traités internationaux et par toutes les lois nationales applicables dans le pays où le Logiciel est utilisé. La structure, l’organisation et le code du Logiciel sont des secrets commerciaux importants et des informations confidentielles appartenant à ESET et/ou à ses concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf dans les exceptions précisées en 6 (a). Toutes les copies que vous êtes autorisé à faire en vertu du présent Contrat doivent contenir les mentions relatives aux droits d’auteur et de propriété qui apparaissent sur le Logiciel. Si vous désossez, décompilez ou désassemblez le Logiciel ou tentez de toute autre façon de découvrir le code source du Logiciel, en violation des dispositions du présent Contrat, vous acceptez que les données ainsi obtenues doivent être automatiquement et irrévocablement transférées au Fournisseur dans leur totalité, dès que de telles données sont connues, indépendamment des droits du Fournisseur relativement à la violation du présent Contrat.
8. Réservation de droits. Le Fournisseur se réserve tous les droits sur le Logiciel, à l’exception des droits qui vous sont expressément garantis en vertu des conditions du présent Contrat en tant qu’Utilisateur final du Logiciel.
9. Versions multilingues, logiciel sur plusieurs supports, multiples copies. Si le Logiciel est utilisé sur plusieurs plateformes et en plusieurs langues, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour le nombre de systèmes informatiques ou de versions pour lesquels vous avez obtenu une Licence. Vous ne pouvez pas vendre, louer à bail, louer, concéder en sous-licence, prêter ou transférer des versions ou des copies du Logiciel que vous n’utilisez pas.
10. Début et fin du Contrat. Ce Contrat entre en vigueur à partir du jour où vous en acceptez les modalités. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant de façon permanente, détruisant et renvoyant, à vos frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et toute la documentation associée fournie par le Fournisseur ou ses partenaires commerciaux. Quelle que soit la façon dont ce Contrat se termine, les dispositions énoncées aux articles 7, 8, 11, 13, 19 et 21 continuent de s’appliquer pour une durée illimitée.
11. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL. EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE. NI LE FOURNISSEUR, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SES FILIALES, NI LES DÉTENTEURS DE DROIT D’AUTEUR NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION OU N’ACCORDENT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUELCONQUE, NOTAMMENT DES GARANTIES DE VENTE, DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER OU SUR LE FAIT QUE LE LOGICIEL NE PORTE PAS ATTEINTE À DES BREVETS, DROITS D’AUTEURS, MARQUES OU AUTRES DROITS DÉTENUS PAR UN TIERS. NI LE FOURNISSEUR NI AUCUN AUTRE TIERS NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU ET EXEMPT D’ERREURS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS.
12. Aucune obligation supplémentaire. À l’exception des obligations mentionnées explicitement dans le présent Contrat, aucune obligation supplémentaire n’est imposée au Fournisseur et à ses concédants de licence.
13. LIMITATION DE GARANTIE. DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE FOURNISSEUR, SES EMPLOYÉS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES D’UNE QUELCONQUE PERTE DE PROFIT, REVENUS, VENTES, DONNÉES, OU DES FRAIS D’OBTENTION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, DE DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE PHYSIQUE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES COMMERCIALES, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, ÉCONOMIQUE, DE GARANTIE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUE CE DOMMAGE DÉCOULE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LIÉE À L’INSTALLATION, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LE FOURNISSEUR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ AVERTIS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. CERTAINS PAYS ET CERTAINES LOIS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, MAIS AUTORISANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE.
14. Aucune disposition du présent Contrat ne porte atteinte aux droits accordés par la loi de toute partie agissant comme client si l’exécution y est contraire.
15. Assistance technique. ESET ou des tiers mandatés par ESET fourniront une assistance technique à leur discrétion, sans garantie ni déclaration solennelle. L’Utilisateur final devra peut-être sauvegarder toutes les données, logiciels et programmes existants avant que l’assistance technique ne soit fournie. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET ne seront en aucun cas tenus responsables d’un quelconque dommage ou d’une quelconque perte de données, de biens, de logiciels ou de matériel, ou d’une quelconque perte de profit en raison de la fourniture de l’assistance technique. ESET et/ou les tiers mandatés par ESET se réservent le droit de décider si l’assistance technique couvre la résolution du problème. ESET se réserve le droit de refuser, de suspendre l’assistance technique ou d’y mettre fin à sa discrétion. Des informations de licence ainsi que des informations et d'autres données conformes à la politique de confidentialité peuvent être exigées aux fins de l'assistance technique.
16. Transfert de Licence. Le Logiciel ne peut pas être transféré d’un système informatique à un autre, à moins d’une précision contraire dans les modalités du présent Contrat. L’Utilisateur final n’est autorisé qu’à transférer de façon définitive la Licence et tous les droits accordés par le présent Contrat à un autre Utilisateur final avec l’accord du Fournisseur, si cela ne s’oppose pas aux modalités du présent Contrat et dans la mesure où (i) l’Utilisateur final d’origine ne conserve aucune copie du Logiciel; (ii) le transfert des droits est direct, c’est-à-dire qu’il s’effectue directement de l’Utilisateur final original au nouvel Utilisateur final; (iii) le nouvel Utilisateur final assume tous les droits et devoirs de l’Utilisateur final d’origine en vertu du présent Contrat; (iv) l’Utilisateur final d’origine transmet au nouvel Utilisateur final toute la documentation permettant de vérifier l’authenticité du Logiciel, conformément à l’article 17.
17. Vérification de l’authenticité du Logiciel. L’Utilisateur final peut démontrer son droit d’utilisation du Logiciel de l’une des façons suivantes : (i) au moyen d’un certificat de Licence émis par le Fournisseur ou un tiers mandaté par le Fournisseur; (ii) au moyen d’un Contrat de Licence écrit, si un tel contrat a été conclu; (iii) en soumettant un courriel envoyé par le Fournisseur contenant les renseignements sur la Licence (nom d’utilisateur et mot de passe). Les informations de licence et les données d'identification de l'utilisateur final peuvent être requises conformément à la politique de confidentialité aux fins de vérification de l'authenticité du logiciel.
18. Licence pour les pouvoirs publics et le gouvernement des États-Unis. Le Logiciel est fourni aux pouvoirs publics, y compris le gouvernement des États-Unis, avec les droits de Licence et les restrictions mentionnés dans le présent Contrat.
19. Conformité aux contrôles à l'exportation.
a) Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transférer ni donner accès au logiciel de quelque manière que ce soit à toute personne, ni l'utiliser de quelque manière que ce soit, ni être impliqué dans un acte qui pourrait avoir pour conséquence qu'ESET ou ses sociétés holding, ses filiales et les filiales de ses sociétés holding, ainsi que les entités contrôlées par ses sociétés holding (ci-après dénommées « affiliés ») violent les lois sur le contrôle à l'exportation ou en subissent des conséquences négatives, ce qui comprend :
i. toute loi qui contrôle, restreint ou impose des exigences de licence pour l'exportation, la réexportation ou le transfert de biens, de logiciels, de technologies ou de services, émise ou adoptée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou de tout pays dans lequel des obligations au titre de l'accord doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses sociétés affiliées sont constituées ou exercent leurs activités (ci-après dénommées « lois sur le contrôle des exportations ») et
ii. toute sanction, restriction, embargo, interdiction d'importation ou d'exportation, interdiction de transfert de fonds ou d'actifs ou de prestation de services, ou mesure équivalente imposée par un gouvernement, un État ou un organisme de réglementation des États-Unis d'Amérique, de Singapour, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou de l'un de ses États membres, ou de tout pays dans lequel des obligations au titre de l'accord doivent être exécutées, ou dans lequel ESET ou l'une de ses sociétés affiliées sont constituées ou exercent leurs activités (ci-après dénommés « lois de sanction »), de nature économique, financière, commerciale ou autre.
b) ESET a le droit de suspendre ses obligations au titre des présentes conditions, ou de les résilier avec effet immédiat dans le cas où :
i. ESET détermine que, selon son avis raisonnable, l'utilisateur a violé ou est susceptible de violer la disposition de l'article 19.a de l'accord; ou
ii. l'utilisateur final et/ou le logiciel deviennent soumis aux lois sur le contrôle des exportations et, en conséquence, ESET détermine que, selon son opinion raisonnable, l'exécution continue de ses obligations en vertu de l'accord pourrait avoir pour conséquence qu'ESET ou ses affiliés violent les lois de contrôle du commerce ou en subissent des conséquences négatives.
c) Rien dans l'accord n'est destiné, et rien ne doit être interprété ni compris comme étant destiné à inciter ou à obliger l'une ou l'autre des parties à agir ou à s'abstenir d'agir (ou à accepter d'agir ou de s'abstenir d'agir) d'une manière qui soit incompatible avec les lois de contrôle du commerce applicables, réprimée ou interdite.
20. Avis. Tous les avis, les renvois du Logiciel et la documentation doivent être livrés à : ESET, spol. s r. o., Einsteinova 24, 851 01 Bratislava, Slovak Republic.
21. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par la loi de la République Slovaque et interprété conformément à celle-ci. L’Utilisateur final et le Fournisseur conviennent que les principes relatifs aux conflits de la loi applicable et la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas. Vous acceptez expressément que le tribunal de Bratislava I., Slovaquie, arbitre tout litige ou conflit avec le Fournisseur ou en relation avec votre utilisation du Logiciel, et vous reconnaissez expressément que le tribunal a la juridiction pour de tels litiges ou conflits.
22. Dispositions générales. Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat. Ces dispositions resteront valables et opposables en vertu des conditions stipulées dans le présent Contrat. En cas de divergence entre les versions linguistiques du présent accord, la version anglaise prévaut. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé du Fournisseur ou une personne expressément autorisée à agir à ce titre en vertu d’un contrat de mandat.
Ceci constitue le Contrat total entre le Fournisseur et vous relativement au Logiciel et remplace l'ensemble des précédentes déclarations, discussions, promesses, communications ou publicités concernant le Logiciel.
EULA ID: BUS-STANDARD-20-01